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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00308

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2IL Suivant assignation du 24 Avril 2025 déposée le : 25 Avril 2025 code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires for

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cfc84f14adac9f0452d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00308

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAC Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° 182 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5b393c619cd1f2aff24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00308

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3WA Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [B] [Z] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdef93c619cd1f475b48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00308

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/544 DU : 29 Juin 2026 S.A. [Q] C/ [Z] [D] [G] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d44acdc6046d47430032
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00308

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDB MINUTE n° 26/162 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a2a8cdc6046d4749cb18
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00308

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00308

    [R] [V] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYEG Minute n°26 / 308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0879195da062e0946c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00308

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00308

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZZO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CAULLIREAU, avocat au barreau d’ANNECY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca8fcdc6046d47694c39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00308

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L2 Le copie + copie exécutoire Me [M] et Me RACLE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574fccdc6046d47802b86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00308

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/00308

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MU4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [Q] né le 22 Avril 1973 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e510cdc6046d47a5ddd3
  • tj Consultation tj2a004 n° 25/00308

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHGW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29c2d6da041962915000
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00308

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def9dcdc6046d47c1b053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00308

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00408 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [Q] [W] [P] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735d3cdc6046d47a4dd95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00308

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00308

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [H] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00308 N°Portalis DB26-W-B7J-IPON N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023814cdc6046d4767ae7d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00308

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAAB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ, Comptable cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde6ecdc6046d47f73c5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00308

    TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LV Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (44) et Madame [K] [V] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (13) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d46cdc6046d4766de20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00308

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IPEZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf4ecdc6046d47236b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00308

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 25/00308

    62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G5 AFFAIRE : [H] [S] C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] née [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cf3cdc6046d470429a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00308

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00308

    / N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NELI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NELI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef412acdc6046d47b3ad6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00308

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 25/00308

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNT AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe9ecdc6046d47407789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00308

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00308

    89A MINUTE N°26/199 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVR CCC délivrées le : à : - Société [1] - Me SANCHEZ FE délivrée le : à : - CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99bbcdc6046d473d81a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1