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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKB5 Minute JCP n° 26/588 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c66a195da062e01eff8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 25/00309

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOCS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00309 N° Portalis DB2F-W-B7J-FOCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b819f195da062e05972c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00309

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUY Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce093c619cd1f7278c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00309

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00309

    88M MINUTE N° 30 Juin 2026 [H] [X] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVS CCC délivrées le : à : - M [H] [X] FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45651ccdc6046d477efc4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00309

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZJW 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd81e84f14adac9d49357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00309

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R6 ORDONNANCE DE REFERE N°26/545 DU : 29 Juin 2026 [E] [C] C/ [J] [U] [L] [O] épouse [U] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d44ecdc6046d47430092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00309

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LX Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINAN CO), demeurant [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e34cdc6046d47936350
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00309

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] : n° B 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd551cdc6046d4709fb8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00309

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MVC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [P] née le 08 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e513cdc6046d47a5de28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00309

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 25/00309

    MINUTE N° 26/00162 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW4X [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, DOCTEUR [E] [K], DOCTEUR [L] [Z], Société HOPITAL PRIVE DE BOIS [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f08cdc6046d4725f19e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DV DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [A] [X] épouse [O] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8592195da062e0b322de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00309

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHI Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00309

    TJ 07186, 18 mai 2026, RG 25/00309

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00309

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55333793c619cd1fdb53f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00309

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/00309

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G3 AFFAIRE : [H] [V], [Z] [F] C/ S.A.S. [L] CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] FRANCE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d42cdc6046d476955ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00309

    TJ 62119, 4 mai 2026, RG 25/00309

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7J AFFAIRE : [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a6484f14adac9b14083
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00309

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD , Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc683cdc6046d473bad4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00309

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [X] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936d4cdc6046d472efa89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7S 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caddcdc6046d470e8549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00309

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8e0cdc6046d475fd726
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00309

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00309

    [G] [A] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYE2 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942a3cdc6046d47cdaa3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1