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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00325

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00325

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7P TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7P Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96bcd6da0419628a6f4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00325

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00325

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J RG N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNTW République Française Au Nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62750484f14adac90d8a54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00325

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00325

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00325 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN2 Nature affaire : 56C MI n° 26/234 Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297a93c619cd1f1b2dad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00325

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00325

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPHA Contentieux de la protection MINUTE N°26/00175 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [T] [C] épouse [H] C/ [D] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73d193c619cd1f3b0b78
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00325

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4G ORDONNANCE Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7d793c619cd1f29bbe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00325

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6D / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6D Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4add6da0419628d50ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00325

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZPA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENT [S] [Y] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df067195da062e0e122c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00325

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00325

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISE2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE S.A.R.L. [F] C/ S.A. MIC INSURANCE S.A.R.L. ALLIANCE BTP CONTRUCTION DEMANDERESSE : S.A.R.L. [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59634f93c619cd1f1d049b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00325

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NH M. [M] [T] C/ M. [L] [C] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [M] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne requête en date du 14 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec80cdc6046d47c16919
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00325

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46Q Minute : 26/400 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4b9cdc6046d47f8f6de
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 25/00325

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00325

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00325 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66fdcdc6046d47b78679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00325

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : L'Office P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b50bcdc6046d4789d083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00325

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG 25/00325 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GF DEMANDEURS : Madame [E] [T] née [M] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00dccdc6046d47f9e9d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00325

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPPV NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [K] épouse [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a943393c619cd1f3bddec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00325

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISV A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef211fcdc6046d47b07e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00325

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00325

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2715ccdc6046d47033a35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00325

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00325

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [Z] --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97409cdc6046d47d15ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE4 MINUTE N° : 26/00018 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535bbcdc6046d476b6536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00325

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00325

    Expéditions le : Minute n° 26/00084 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], sise, [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433eacdc6046d47f20dbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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