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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00415 N° Minute : 26/00049 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d10195da062e0bf9641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00415

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00415

    88G MINUTE N° 30 Juillet 2026 [J] [V] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIA2 CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Julie COUTANT FE délivrée le : à : - M. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14b9195da062e094abbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00415

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 25/00415

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834df5195da062e0023270
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00415

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00415

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MK5 Jugeme

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  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00415

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00415

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/308 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSS6 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed598cdc6046d47ec7dc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75K N° minute 26/00236 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06cd93c619cd1f71c1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00415

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/00415

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3E Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2b4cdc6046d47a5b12f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00415

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30907bcdc6046d476f9be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00415

    Affaire : N° RG 25/00415 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJUX Minute : 26/00125 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - une copie certifiée conforme à - une copie certifiée conforme à avocats RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d1cdc6046d4719ab6f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00415

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTW6 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [A] [E] née [I] [F] M. [T] [A] Débiteur(s), trice(s) : M. [A] [T] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57376193c619cd1febef75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00415

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00415

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [P] épouse [Y] C/ MSA [G] PICARDIE __________________ N° RG 25/00415 N° Portalis DB26-W-B7J-ITI4 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de674cdc6046d47c0ee65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00415

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4L AFFAIRE : [F] [X] [S] / .CPAM [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39c7195da062e09598f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00415

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVMN - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 28 MAI 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [G] née le 01 août 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e946cdc6046d47699e6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00415

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [K] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b8bcdc6046d473cacdc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00415

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 20 mai 2026 à Me CHETRIT à Me LEROUX Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e097bcdc6046d475a626d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00415

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AO MINUTE N° : 26/00495 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b7b93c619cd1fec31d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00415

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00415

    Pôle social - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3J6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67843cdc6046d47efc4c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00415

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00415

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS22 AFFAIRE : [F] [P] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MMA IARD, Caisse GROUPAMA, Caisse CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040decdc6046d470961cf
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00415

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQ5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae124cdc6046d478d26d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00415

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OQ Minute : 26/222 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [H] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5162cdc6046d4720d28c

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