Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJN BDF N° : 000425008228 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [E] [P] C/ [Z] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00433
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/409 AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC2I AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DE L’YONNE Notific
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00433
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00433
88B MINUTE N°26/344 20 Juillet 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [H] [N] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINO CCC délivrées le : à : - M. [H] [N] - Me Hélène VAN HOYLANDT FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00433
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/326 AFFAIRE : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQV Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] [J] [R] née le 16 Septembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00433
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAM Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [X] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00433
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3O MINUTE N° : NAC : 53A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00433
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [F] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00433
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00433
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00433
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00433
TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00433
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQH5 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00433
TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00433
Minute N° : 2026/ N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°987 743 530, dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00433
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 25/00433
Minute n° ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITX2 AFFAIRE : S.A.R.L. OXYGENE c/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. OXYGENE, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00433
Pôle social - N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00433
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRV DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [P] ---------- AVOCATS : Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00433
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00433
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00186 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSX6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [O] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00433
TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00433
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00433 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00433
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6EF MINUTE N° : 26/00298 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00433
TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00433
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE, [Localité 1] -Me DEVILLARD - service des expertises (X2) extens
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00433
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSA Minute n° 181/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00433
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00433
MINUTE N° : 26/00057 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAH NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE, [Localité 1] C/, [M], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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