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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00530 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00530

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/00530

    Expéditions le : Minute n° 26/00208 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ee195da062e0e3e4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00530

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/00530

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3U5 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf936d6da041962adfacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00530

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYE 88E Demande en paiement de prestations 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [W] Madame [B] [W] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEURS Monsieur [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0e2d6da0419628db5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00530

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BH Minute N° : 2026/397 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [F], demeurant 24-28 Rue Goethe - L-1637 LUXEMBOURG (GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5993c619cd1f71ffef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00530

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHN Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Société [Y], RCS [Localité 1] Métropole 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28783ccdc6046d47c18d2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00530

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHU5 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df687cdc6046d47c24430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00530

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57494293c619cd1fecf890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00530

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SW Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ULKUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe JAXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f683dcdc6046d477d535f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00530

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/00530

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2J3F DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa40cdc6046d4739a30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00530

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Me Gwendoline HERIVEAUX, avocat au barreau du MANS, [I] [E] épouse [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ae2cdc6046d4766b294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00530

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9b4cdc6046d47d83223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00530

    MINUTE N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDO Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [Q] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb34cdc6046d479790e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00530

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00530

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272850cdc6046d47a3d995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe497cdc6046d475e5890
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00530

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.C.I. UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04029cdc6046d4709524e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00530

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00096 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3faccdc6046d47aa49db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00530

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G3S Notifiée le : Grosse à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Aissia SEGHIR - 3514 ORDONNANCE Le 30 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac71fcdc6046d478b4956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00530

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00530

    5AA Minute N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d78cdc6046d47aa1e75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00530

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYE5 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [S] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF, COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b89dcdc6046d4722e1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00530

    TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DL3H NAC : 50G Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : M., [O], [G] Mme, [W], [Y] C/ M., [K], [D] Mme, [Q], [R] ENTRE : Monsieur, [O], [G] né le 08 Juillet 1950 à, [Localité 1] demeurant :, [Adresse 1] représenté par Maître Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4449dcdc6046d47f3a646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1