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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00547

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00547

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83710e195da062e002ebe5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00547

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3D BDF N° : 000125023719 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [E] [I] [L], [C] [X] [H] [B] épouse [I] [L] C/ EDF SERVICE CLIENT, PIERRE [1], [2], SGC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf7bd6da0419628d1dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00547

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00547

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGZZ CPS MINUTE N° : 26/306 Mme [R] [X] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [R] [X] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c5a93c619cd1fdbecb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00547

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3KD Suivant assignation du 30 Juillet 2025 déposée le : 31 Juillet 2025 code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le presta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef493c619cd1fdb3ebb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00547

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVA DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48067b93c619cd1f47906b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00547

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/00547

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [U] [V] [Z] [F] et [J] [O] [I] c\ [A] [S] [X] épouse [K] et [W] [N] [P] [K] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/85 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDIP DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba46cdc6046d47c87f7b
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00547

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOQM DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [J] [B] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT D’INCOMPETENCE du 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861c293c619cd1f4a6d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [V] [F] [B] [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR DEFAUT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6390cdc6046d4719b885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00547

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSKG AFFAIRE : [N] [S] C/ [W] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Sonia MEZI de la SELARL MEZI AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Laura PETITET de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00547

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKL Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718f3cdc6046d47a2c5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00547

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/00547

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVA AFFAIRE : [J] [G] / CIPAV NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17cdd6da041962af0e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00547

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABITAT DEFEND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00547

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffc0cdc6046d47074bf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00547

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKBI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 Monsieur [H] [T] c/ Madame [C] [K] Monsieur [Q] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acfdcdc6046d479bd7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00547

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00547

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBNV N° MINUTE 26/00252 AFFAIRE : [F] [S] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e209acdc6046d475c1c2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00547

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AOZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a581cdc6046d479b43c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00547

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/00547

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00547 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a57cdc6046d474bd63b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00547

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00547

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVLB AFFAIRE : [P] [C] [J] c/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. AB PROJET, S.A.S. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE, Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, S.A.R.L. MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98801cdc6046d47d2e9ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00547

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eeeccdc6046d47ae5682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00547

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00547

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association [D] [F] L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique

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