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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00641

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00641

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/620 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCCS Affaire : [P] [L] [R] époux [X] [N] [A] [K] [X] épouse [R] C/ [P] [C] S.A.R.L. MARINE SELECTION ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf780d6da0419628e499e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00641

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNX6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a7293c619cd1f725fd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00641

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00641

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGS AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [I] exerçant sous l’enseigne KS CONSEIL / EXPERTS PROTECTION BANCAIRE C/ S.A.R.L. [Y] [V], S.A. ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE TRIDENT, S.A.R.L. [Z] [L], S.A.S. BONNABELLE ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4691cdc6046d47951b1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00641

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00641

    Minute n° : 26/01021 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP4Y Affaire : [M]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0531cdc6046d470e924d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00641

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00641

    Jugement du : 28/05/2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJC4 - CPS MINUTE N° : 26/00256 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [1] SELARL [2] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd68b84f14adac9d48378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00641

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00197 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7cbcdc6046d4769822d
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00641

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d73cdc6046d477f0bcd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00641

    TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TVX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement dont la tene

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d3acdc6046d475bd865
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00641

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00641

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQ7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [H] / [R] DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0005cdc6046d4759b136
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00641

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNK Minute JCP n° 321/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [I] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0241a9cdc6046d47686936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00641

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSG DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : Société ONET SERVICES CARAÏBES C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Xavier BONTOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4427cdc6046d47b3fdd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00641

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZI MINUTE N° : [Y] [Q] [A] [J] c/ [T] [M] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b908cdc6046d4722eb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00641

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES PARKING

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8033acdc6046d47afbfd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00641

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. SCHMIT TP N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebc3cdc6046d47e9dadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00641

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/127 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e4ecdc6046d479981d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00641

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TG MINUTE N°2026/ 210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [V] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b54cdc6046d47079b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00641

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00641

    MINUTE N° N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7Y société S.C.I. LE VILLAGE C/ Monsieur, [K], [I] Madame, [Q], [N] épouse, [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad35dcdc6046d478c24c1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00641

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [G] DCD -, [B] C/ , [W], [N],, [K], [O] Expédition délivrée le 27.03.26 Madame, [W], [N], [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70441cdc6046d4739bfc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00641

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGTB JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. à directoire et conseil de surveillance LOISIRS FINANCE C/ , [Y], [X], , [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a13fcdc6046d47b1bbb3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00641

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00641

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00641 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 699e02d1cdc6046d479c82d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1