Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00659 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00659

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82b93c619cd1f019454
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00659

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00659

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [X] [N] [X] [D] [X] c/ [Y] [X] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJH Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Cécile BAILLY Me Aurélie ROQUES - 51-1 JUGEMENT DU : 29 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4493c619cd1f2aaa1e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETD JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société SNCF VOYAGEURS AYANT SON SIEGE SOCIAL C/ [U] [R], [O] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2995cdc6046d4793105f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00659

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSN DEMANDEUR : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c31cdc6046d47933f06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00659

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/00659

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KHN Minute : 26/00834 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190afcdc6046d478748f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00659

    MINUTE N° N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a756cdc6046d4788ca51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00659

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7Y5 Minute n°21/ MI 21/ Nature affaire : 28A [V] [T] [P] [N] [M] [T] [A] [S] [Z] [T] épouse [K] C/ [Q] [E] [R] [T] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6356cdc6046d4719b488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00659

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/659 AFFAIRE : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34II Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23201acdc6046d474d030f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUKD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f278acdc6046d47ddea54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00659

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5P AFFAIRE : [W] [N] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [W] [N] et à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d32ccdc6046d47de9c68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00659

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00659

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7M Minute JCP n° 341/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [A] [W] demeurant [Adresse 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1b9cdc6046d479d7492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00659

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00659

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00243 ORDONNANCE DU : 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00659

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdf7cdc6046d47a79373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00659

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX6 En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57c5cdc6046d471c8d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00659

    TJ 81065, 15 mai 2026, RG 25/00659

    MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAS NAC : 29Z AFFAIRE : [U] [R] [H], [I] [R] [H] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5409cdc6046d471c5138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00659

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00659

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW6C J U G E M E N T du 07 Mai 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martial GAGNEUX de l’ASSOCIATION MARTIAL GAGNEUX FANNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec16195da062e0e108fa
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00659

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a971cdc6046d4721bfbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00659

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272b8cdc6046d4703565c
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00659

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [A] [H] [A] [K] [A] c/ [W] [A] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Cécile BAILLY Me Aurélie ROQUES - 51-1 JUGEMENT DU : 22 AVRIL 2026 JUGEMENT N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8215cdc6046d474d8d7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00659

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00659

    Expéditions le : Minute n° 26/00118 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f39cdc6046d474b0f27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1