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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00675 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00675

    TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRM Minute n° 26/00101 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [A] [U] née le 28 Décembre 1983 à [Localité 1] (53) Centre Communal d’Action Sociale [Adresse 1] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b70195da062e0c0339b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj49007 n° 25/00675

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 25/00675

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/675 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450c5cdc6046d47dbde0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00675

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00675

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWWJ AFFAIRE : [P] [I] es qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame [Z] [R] demeurant 27 rue Carnot 54140 JARVILLE LA MALGRANGE C/ Société [R], [T] [D] Commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SCI [R] adopté par jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28805fcdc6046d47c22331
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00675

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC6T N° de minute : 26/398 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me NICOLINI 1 CCCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae5acdc6046d47894c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2Z JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W], [D] [I] [F] DEFENDEUR(S) : [V] [A] [Y]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 25/00675

    Jugement du : 03/06/2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQD CPS MINUTE N° : 26/262 Société [1] CONTRE CPAM DES VOSGES Copies : Dossier Société [1] CPAM DES VOSGES Me Gallig DELCROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e92cdc6046d471bc717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00675

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00675 N° Portalis DB2I-W-B7J-C55S Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN (SEMCODA) C/ [Q] [S] [Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00675

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAQ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITÉ SOCIALE Copie exécutoire délivrée à S.E.L.A.R.L. [1] et à CAISSE NATIONALE MILITAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00675

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00675

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWFG Minute JCP n° 342/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00675

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00675

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65L Minute : 26/393 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51becdc6046d47b5ece4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00675

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4U Minute : 2026/19 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme PONS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d2bcdc6046d479612c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 25/00675

    Pôle social - N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CGSS DE LA GUADELOUPE - [F] [P] - Me Vincent PAROT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d67cdc6046d472d1ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00675

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHNH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : - Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM - [U] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Florent MALET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abb6cdc6046d4708f7e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00675

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3J PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00308 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3J Copie : - aux parties en LRAR Madame [N] [O] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5d0dcdc6046d471ce449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00675

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00675

    Expéditions le : Minute n° 26/00101 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAVI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c87cdc6046d47eeedb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00675

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNZ MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [E] [U] épouse [D], [W] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [E] [U] épouse [D] Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a73dcdc6046d479f50bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00675

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BG MINUTE N°2026/ 275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [R] [L], [F] [C], [V] [E] c/ [G] [K] Copie délivrée à Maître Tonin ALRANQ Maître Fleur NOUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f91cdc6046d477f59db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00675

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2K S.A. COFICA [Y] C/ [Q] [N] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0cacdc6046d473f4b0c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00675

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/00675

    copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC Régie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEM Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d88ccdc6046d47932537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1