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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00692

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45838bcdc6046d47815ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00692

    TJ 55545, 23 juin 2026, RG 25/00692

    JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRAP AFFAIRE : [A] [U] C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeebccdc6046d476bc5cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00692

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00692

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJP N° MINUTE 26/00462 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Timoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ac8cdc6046d473c9ae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00692

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00692

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAH Minute JCP n° 346/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1cdcdc6046d479d7669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00692

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67P Minute : 26/455 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00692

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. V&M [W], [N] [D] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62b2cdc6046d477cdb9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00692

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00692

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AB / Affaire : [I] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00692

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00692

    MINUTE N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHV Monsieur [E] [D] Madame [C] [D] S.A. PACIFICA C/ Madame [N] [S] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c03cdc6046d474cac86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00692

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6bdcdc6046d473bb1f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00692

    TJ 65440, 30 avr. 2026, RG 25/00692

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQX NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af78cdc6046d47222d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00692

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00692

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cbacdc6046d47eef12f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00692

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOS MINUTE N° : 26/00014 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f5b195da062e04e71a6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00692

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQUE N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTLV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b31bcdc6046d47a04648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00692

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH52 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d1ecdc6046d4709121e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00692

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00692

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMV Minute JCP n° 263/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c35cdc6046d473a64f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00692

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/00692

    MINUTE : 26/00268 DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCO AFFAIRE :, [S], [J] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef7ccdc6046d478e36c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00692

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/104 RG n° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVX S.C.I. LA SCIASSERIE C/ , [W], [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCIASSERIE, [Adresse 2], [Localité 2] comparante en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa72cdc6046d47b2713b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00692

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00692 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A2 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [R] [E] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b264b9cdc6046d47614fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00692

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00086 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd203cdc6046d476209a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00692

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00692

    Minute : 26/00069 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] [R] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3aacdc6046d47eef223

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