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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00694

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00694

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5ET 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837151195da062e002ee58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00694

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CK Minute : 26/582 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0b93c619cd1f71fcf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00694

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/344 AFFAIRE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJY Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 432 393 767, prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34424ccdc6046d47d20300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00694

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00694

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/485 09 Juin 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQUO 88W Aide sociale - Contestation d’une décision relative à une allocation santé [Z] [M] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dd693c619cd1feb56bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00694

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00694 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A6 Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 S.C.I. ACCAJOU C/ [B] [K] [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cee893c619cd1f2ac6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00694

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf96cdc6046d47dd41ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00694

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MGX N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0605cdc6046d475a253a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00694

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSY MINUTE N° : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sébastien RAYNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00694

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00694

    MINUTE N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLH Monsieur [U], [A] [Y] Madame [Q], [B] [Y] épouse [H] Madame [B], [L] [Y] épouse [R] Monsieur [T], [S], [J] [Y] C/ Madame [Z] [M] épouse [P] Monsieur [X] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0e6cdc6046d472d4150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00694

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00694

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2464cdc6046d475c6a9d
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00694

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[Localité 3] kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5afecdc6046d47b698ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00694

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00694

    N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Association CAP AVENIR, sise [Adresse 1] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa547fcdc6046d47b6209e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00694

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EF3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie RONDEAU, avocate au barreau de LAVAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa639dcdc6046d47b745b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00694

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO3 MINUTE N° : 26/00016 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16 avril 2026 aux demandeurs Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux défendeurs COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f72195da062e04e7588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00694

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00694

    RG - N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFS4 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Florent ESCOFFIER la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9005cdc6046d474ea53f
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00694

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 25/00694

    Minute n° : 26/00357 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRVA Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828e7cdc6046d47b2da34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00694

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00694

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad6ecdc6046d478fb163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00694

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00694

    25-694. N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [D], [I] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f52dcdc6046d47d0b0bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00694

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00694 - N° Portalis DB26-W-B7J-IORM Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [A] [Y], [M] [W] Expédition délivrée le 19.03.26

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2813cdc6046d4750886f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00694

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00694

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9168cdc6046d47d672ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1