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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00767

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [L] épouse [K] C/ [P] [K] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2I2 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Sandrine VERGONJEANNE 1 FE Me Damien SIROT 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a39195da062e0c3c346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00767

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 25/00767

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORF5 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude [E] [R] C/ CRAMIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1e0195da062e0f3c381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00767

    Pôle social - N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e783284f14adac9b131ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00767

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00767

    MINUTE N° : 26/144 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [P] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfcf93c619cd1f0084dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00767

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/00767

    N° RG : 25/00767 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIY [R] C/ [W], ED PATRIMOINE CONSEIL SPORT PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [X] [R] né le 28 Mai 1964 à Chauny 21 Bd, Pasteur - 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e0684f14adac9b157ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00767

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00767

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IIU6 N° MINUTE 26/00345 AFFAIRE : S.A.S. [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c31d6da0419628ef790
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00767

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBW N° de minute : 26/123 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a54d195da062e0762f7e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00767

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00767

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5WK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83b84f14adac9d49471
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00767

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00767

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7RF AFFAIRE : [U] [W] [Q] C/ S.C.I. GBJM inscrite au RCS [Localité 1] sous le n°349 251 786, [W] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00767

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBI DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ade

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6eecdc6046d4788c2fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNME JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [W] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : Société CUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a85bcdc6046d479b825c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00767

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00767

    N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P], [K], [T] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Société -CARTE GRISE AUTO.FR - Achat vente VO VN Service Carte Grise Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0483ffcdc6046d47986ffb
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00767

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00767

    copies délivrées à CCC Me Elise CRAYE CCC Me Pascale LAGOUTTE CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPAI Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0a12cdc6046d47faa15b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00767

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD3 NAC :48J Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b9fcdc6046d47b18fac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00767

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWTU MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [C] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b180acdc6046d47143fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00767

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00767

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHQ J U G E M E N T du 09 Avril 2026 Minute n° DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] demeurant [Adresse 2] omparante DÉFENDERESSE : S.A.S.U. LES CAMPAGNES DE FRANCE REPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb96195da062e0e105e5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00767

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00767

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb18bcdc6046d473f5b59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00767

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [J] HABITAT, rep/assistant : Mme [V] [N] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d76cdc6046d47d226aa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00767

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00767

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00767 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019a9cdc6046d47063cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00767

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00767 - N°Portalis DB3S-W-B7J-2I2O N° de MINUTE : 26/00375 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE “VAL DE [Localité 2]” SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0caecdc6046d47a6715a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1