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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00771

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594adb93c619cd1f1c25be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00771

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00771

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPPO Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945b593c619cd1f1bf70e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00771

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGEF MINUTE N°: 26/75 [V] [L] CONTRE [A] [E] Le 02/07/2026 Grosse à : - Me COLLOMBAR - Me ESTEVEZ - Mme [L] (ccc en LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba8893c619cd1f2a3632
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00771

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZRD MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991f8cdc6046d474897b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00771

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUY JUGEMENT DU 15 JUIN 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00771

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00771

    N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [H] [W] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00771

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [Q] [B] C/ MDPH DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f18bcdc6046d47a6be49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00771

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2H7 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d8193c619cd1feb52e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00771

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OQ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [K] [O], [X] [O], [Q] [O] C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE Grosse et expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff4fcdc6046d476b605d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00771

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV44 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7c0cdc6046d47e0db50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00771

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/00771

    NJUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHB4 AFFAIRE : [G] [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90bf195da062e059e2c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00771

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB7 N° MINUTE 26/00317 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b613bcdc6046d471d2769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00771

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RN Minute : 26/282 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [O] [Y] [W] [P] épouse [Y] C/ LYCEE SAINT EXUPERY VEOLIA EAU EST TOTALENERGIES A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd518bcdc6046d4720d602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00771

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/00771

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00771 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV7Y [D] [M] veuve [T] C/ CCAS DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Madame [D] [M] veuve [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fc6cdc6046d470a7956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00771

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Monsieur [M] [G] Rep/assistant : Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8edcdc6046d47e99d2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00771

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00771

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00771 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01aa9cdc6046d47064ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00771

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00771

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XO Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58398cdc6046d471397e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00771

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00771

    5AA Minute N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G45J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460d5cdc6046d47f60b82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00771

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00771

    N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIA6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIA6 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf97cdc6046d47b42718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00771

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00110 DOSSIER : N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJY AFFAIRE : [Y] [S] / [I] [V], [B] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3612cdc6046d470cc333

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