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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00788 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00788

    TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00788

    Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOI CPS MINUTE N° : 26/356 Société [Adresse 1] CONTRE CPAM DE L’OISE Copies : Dossier Société [1] CPAM DE L’OISE la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca964195da062e0c415d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00788

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2027 à Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3e4d6da0419628c9469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00788

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00788

    N° RG 25/00788 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Maître Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61139f84f14adac9f071c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00788

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZN N° MINUTE : 26/00180 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd15ed6da041962a8c5c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00788

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 25/00788

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OP 30B c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me Vianney LEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me Vianney LEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f7ccdc6046d47f9c261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00788

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2J7 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [X] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e7793c619cd1feb5f5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00788

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00788

    Pôle social - N° RG 25/00788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU TERRITOIRE DE [Localité 1] - Me Nathalie VIARD-GAUDIN N° de minute : 26/00339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00788

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/00788

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00788 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5W du 19 Mai 2026 affaire : [U] [S] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, Syndic. de copro. LE CID, sis [Adresse 1] [Localité 3], [T] [H], [W] [C] [H] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a9acdc6046d475ba411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00788

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/00788

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCYY En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8f5cdc6046d47c35ee7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00788

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00788

    DU : 31 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a0acdc6046d47c9d61f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00788

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHRS JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [F] [Q] [E] [U] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b21cdc6046d479f8974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00788

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4Q Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8e3cdc6046d47b399a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00788

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/00788

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZR NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2864bcdc6046d4765076a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00788

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2L Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69af419ecdc6046d4714c385
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00788

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34ER N° Minute : 26/138 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. AGR PISCINE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0d12cdc6046d47d317fa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00788

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/00788

    Référé N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR7B - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR7B AFFAIRE : [V] [D] EPOUSE [L], [J] [L] / [C] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e178cdc6046d470896a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00788

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3E AFFAIRE [N] [R] C/ SIP [Localité 1] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbae7cdc6046d47cd07a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00788

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00788

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB77 AFFAIRE : [D] [S] [Z] [A] C/ [L] [Q] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69937839cdc6046d479bf4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00788

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODR JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 3] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce107cdc6046d47f224ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00788

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXN4 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a794cdc6046d47298a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1