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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00799

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 25/00799

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2e6195da062e01e3009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00799

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00799

    N° RG 25/00799 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [B] [R], [N] [L] épouse [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61138584f14adac9f07102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00799

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ae393c619cd1f1c2602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00799

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4T4 Minute N° :2026/315 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], demeurant 01 rue de l’église - 57970 OUDRENNE, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bbbcdc6046d47df6fdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00799

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/00799

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] [Z] / [I] [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb50cdc6046d47c2aa81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00799

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4Q6 Suivant assignation du 28 Octobre 2025 déposée le : 30 Octobre 2025 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e01ccdc6046d4768e6cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00799

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 25/00799

    RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00799 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2SY 50D c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER, Me Emmanuel NGUYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER, Me Emmanuel NGUYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b712ecdc6046d471e379b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00799

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/00799

    - N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJ5 Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJ5 N° de minute : 26/00286 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Vanessa CALAMARI Me Grégoire JOCQUEL Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4dc8cdc6046d47192ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00799

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00799

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00799 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfd3cdc6046d47bf432b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00799

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00799 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJEK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. SAMAT NORMANDIE C/ CPAM de l’Eure copies délivrées à : - S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1225cdc6046d475af5f3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00799

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00768 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5eb3cdc6046d474b05b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00799

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00799 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6VL ------------- [R] [U] [Q] épouse [P] C/ [K] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cada6cdc6046d4739dfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00799

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJO N° MINUTE : 26/00339 JUGEMENT DU 15 [G] 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a38493c619cd1f0af5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00799

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJ4 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 Société DIAC (Nom Commercial : Mobilize F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291e7cdc6046d479da020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00799

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cc9ccdc6046d472482f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00799

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 25/00799

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] C/ [R] (caution solidaire) [X], [W] (caution solidaire) [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8622cdc6046d471fc6dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00799

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34L2 N° Minute : 26/185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [R] [W] né le 03 février 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517c7cdc6046d47a062ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00799

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00799

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHML du rôle général [R] [C] [P] [Z] épouse [C] c/ S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE [Localité 1] la SCP [I] ET [E] la S CP UGGCT ASSOCIES GROSSES le - la SCP [I] ET [E] - la SCP LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25378cdc6046d475f1288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00799

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b502cdc6046d47a04eef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00799

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00799

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOYL / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e9c7cdc6046d47095cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1