Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00809 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00809

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6I Caisse CREDIT MUTUELLE SAINTE LUCE [Localité 2] C/ [X] JUGEMENT DU 11 Août 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Caisse CREDIT MUTUELLE [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b39a195da062e01e8310
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00809

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE4D N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816593c619cd1f3b5a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00809

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QB MINUTE N° : 26/01283 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [F], [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP EVODROIT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573af293c619cd1fec2bd9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 25/00809

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 135 /2026 (INCIDENT) N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [H] [P] [D] [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5de793c619cd1f809536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00809

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e1e93c619cd1f0a5eef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00809

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00809

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6X DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e073cdc6046d4743fdf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00809

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3469fbcdc6046d47ddabaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00809

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7Z6 Minute : 26/516 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [C] [E] C/ ONEY BANK VIVEST APIVIA COURTAGE Société MATMUT SGC HAYANGE PAIERIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453bccdc6046d47dc1397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00809

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00809

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb4ccdc6046d472cd56b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00809

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZ3 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd49ecdc6046d47bfa166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00809

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/766 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHL NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182084f14adac9f09074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00809

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TGK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [O] [F] AGIRC-ARRCO la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiaire : 692 Me Delphine MONTBOBIER, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fa1cdc6046d47fd3417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO5P JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [Q] [P] DEFENDEUR : Etablissement public FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a86ecdc6046d479b83c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00809

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 25/00809

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZD JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b915fcdc6046d4720b37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00809

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/00809

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Avril 2026 Affaire N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBO RENDU LE : TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac7fcdc6046d4721f6cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00809

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 25/00809

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDJ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Franck DAVID 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f4bcdc6046d476af6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00809

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJT N° : 26/00241 DEMANDERESSE : la Société coopérative agricole CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE ci-après dénommée le “CREDIT AGRICOLE”, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1082dcdc6046d47e21da7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00809

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° RG :25/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAML AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES, Etablissement public CPAM [Localité 1], [C] [S], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7aa3cdc6046d474cf7f7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00809

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00809

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00809 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6739dcdc6046d47ef7259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00809

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Z] [Q] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4130cdc6046d471fa53b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1