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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00901

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00901

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMR N° MINUTE 26/00639 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21bf195da062e04edc15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00901

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR5 Minute n°26/00902 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 [X], [R], [P] [M] [Y] [M] C/ [L] [T] [A] [T] Expédition(s) à : SARL L.E.A.D AVOCATS [L] [T] [A] [T] Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae190195da062e046e421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00901

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00901

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69aa84f14adac9b0d44e
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00901

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOTG du 03 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES JARDINS DU ROI, sis [Adresse 1], [G] [T], [K] [U] [N], [X] [N], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3884f14adac9d42252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00901

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00901

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00901 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUP N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48130293c619cd1f47eda4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00901

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00901

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4Y2 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sophie SOUET, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319f2cdc6046d474c84e7
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00901

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 25/00901

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [N] SOCIETE D’ECONOMIE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [J] [D], [Z] [O] [D] NEE [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ee7d6da0419628ff30a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00901

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00901

    DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNM6 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ae65cdc6046d474a03a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00901

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26C MINUTE N° : 26/901 S.D.C. LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fe8cdc6046d477df19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00901

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00901

    RG - N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJY3 la SELARL PARA FERRI la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd281cdc6046d473ca373
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00901

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206becdc6046d4760951a
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00901

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6L Minute JCP n° 329/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca59cdc6046d47245474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00901

    TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 25/00901

    NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVAH AFFAIRE : Madame [X] [M] Monsieur [T] [F] C/ Monsieur [R] [P] Monsieur [R] [P] ([Adresse 1]), entrepreneur individuel inscrit au Registre national des entreprises sous le n 439.087.560 domicilié [Adresse 2] (France), TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3f8cdc6046d473a5481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00901

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Entre S.A.S.U. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b776cdc6046d47906dac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00901

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRI . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer o

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb149cdc6046d475f5865
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00901

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4057cdc6046d47aa57c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00901

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure SAGET, Monsieur [S] [E], Madame [V] [B], Madame [Q] [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UP N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ec17cdc6046d4756e60a
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00901

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a916a2cdc6046d478e9ac2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00901

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLB6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc645cdc6046d47815eb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00901

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00901

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7IE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba55cdc6046d47cf9dbd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1