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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 25/00906

    TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXPR AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc82a84f14adac9d414cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00906

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF7P N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDUE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00906

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00906

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAT2 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee069cdc6046d47ed5bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00906

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/00906

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPH Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455757cdc6046d477de734
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00906

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00906

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWX du rôle général [R] [F] c/ S.A.R.L. [C] S.A.S. VOLKSWAGEN FRANCE S.A.S. CRVO [J] la SELAS VOGEL & VOGEL GROSSES le , Me Charlène LAMBERT , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP HERMAN ROBIN & A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00906

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00906

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU, Me Xavier MARCHAND, Me Xavier MASSIP, Me Enzo SEMINO -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00906

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW43 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04452bcdc6046d479240f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00906

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/00906

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20991acdc6046d4700648e
  • tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00906

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5HL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 07 Mai 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0eccdc6046d47f76b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00906

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00906

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba79ecdc6046d47d80a65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00906

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00906

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPG N° de Minute : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 [L] [Y] [K] [X] épouse [Y] C/ S.A. d'HLM VILOGIA Syndic. de copro. de la Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35b2cdc6046d47b4018f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00906

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1de4cdc6046d47aec349
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00906

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJJ JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ [E] [K] N° MINUTE :26/94 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28b5cdc6046d47b13ed0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00906

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJL S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ [V] [A] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf09cdc6046d473f294b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00906

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYP5 MINUTE N° : 26/00555 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [D] épouse [N] [P], [G] [N] Copie certifiée conforme le : à : Maître Aude LAPALU Madame [D] épouse [N] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c71cdc6046d47a8ca73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00906

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00906

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a305cdc6046d47161180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00906

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/00906

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [J] [O] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Rachel BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c43cdc6046d475dccb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00906

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00906

    Pôle social - N° RG 25/00906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC66 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025accdc6046d47072d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00906

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26S MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [E] [C] épouse [H], [M] [H] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56738cdc6046d4771b075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00906

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00906

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLG Minute N° 26/00251 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d7fecdc6046d47b16797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1