Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00945 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00945

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00945

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00945 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4Y4 50D c par le RPVA le à Me Vianney DE LANTIVY, Me Benoît GICQUEL, Me François-xavier GOSSELIN, Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6107195da062e0b242e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00945

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00945

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ27 N° MINUTE 26/00695 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee853195da062e0f49777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00945

    TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 25/00945

    JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba92cd6da0419628b71bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00945

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDNA N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd2b3d6da041962a8d50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00945

    TJ 81004, 23 juin 2026, RG 25/00945

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEPJ NAC : 50D AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.S. ATELIER AUTO 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdbecdc6046d47698661
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00945

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/00945

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWT DEMANDEUR : Madame [V] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305950cdc6046d476b95e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00945

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUJ Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [A] [C] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718fdcdc6046d47a2c6a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00945

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00945

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00304 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWRT Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afaeacdc6046d476ca728
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00945

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 25/00945

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTEU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df154cdc6046d47c1d439
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00945

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYU2 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3 F c/ [L] [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF, COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736d293c619cd1febdb1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00945

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVL Minute n° 23- CADUCITE Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891b0cdc6046d4747bc86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00945

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPR AFFAIRE : [J] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [D] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa88195da062e04a0191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00945

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GI MINUTE N° : 26/663 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[O] [U]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A.S. FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a81cdc6046d4726cae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00945

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00945

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYT JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 3] HABITAT DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a33cdc6046d4770bd03
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00945

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00945

    N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf70cdc6046d4719e5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00945

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00945

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2dacdc6046d47160d7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00945

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00945

    minute n°: N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UL Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [R], [E], [N] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593cecdc6046d4714d843
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00945

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Q Minute N° : 26/00149 DU : 12 Mars 2026 Madame [J] [K] [R] C / S.A. MAAF ASSURANCE Le : Expédition délivrée à : - Mme [K] [R] - Me LUET DÉCISION DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f7bcdc6046d47512f34
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00945

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/00945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7M du 09 Mars 2026 affaire : [P] [T], [B] [X], [H] [X], [J] [O] divorcée [X], [E] [M] c/ [C] [Z] Copie certifiée conforme délivrée à Me Christophe DI NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9016cdc6046d471a0496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00945

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIV3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [C] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92de9cdc6046d47f53bbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1