Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00984 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00984

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00984

    N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFW [T] [A], représentée par Monsieur [F] [M], curateur / S.A.R.L. VTR OISE, S.A. AXA FRANCE IARD, Me [D] [V], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société “VRT OISE” anciennement denommée [L] [S]” MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59365393c619cd1f1b7847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00984

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLCF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [G], [Y] [E] - [R], [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM (via toqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bc193c619cd1f0a12f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00984

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00984 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7S Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Société SIP C/ [C] [X], [I] [V] époux [X] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da997cdc6046d47c72ad2
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00984

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/00984

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me LANGUERY 1 Grosse délivrées à Me TAMISIER le JUGEMENT : [U] [F] C/ [L] [P] [X] épouse [F] nationalité guatémaltèque N° MINUTE : DU 18 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34487acdc6046d47d61244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00984

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXN Minute : 26/00619 DÉSISTEMENT du 02 juin 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C / Madame [W] [M] Copies délivrées le : 1 copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f50cdc6046d47c0ddd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00984

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00984

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTK6 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE DEFENDEUR : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ce2cdc6046d474cc541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00984

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Monsieur [R] [Z], venant aux droits de la Société T'CHOUPI Madame [X] [J], venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f667cdc6046d476aa967
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00984

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00984

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYOW Minute TJ n° 26/337 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain MORHANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbffcdc6046d47f9860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00984

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00984

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBO2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb46cdc6046d47989a31
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00984

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFCM N° de minute : 26/00469 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [E] [X] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d570cdc6046d4792e391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00984

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/00984

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP5Z du 27 Mars 2026 affaire : S.C.I. MP c/ S.A.R.L. ENCAS (l’Ambata) Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE Copie certifiée conforme délivrée à Me Flori

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fce7cdc6046d47391efc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00984

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00984

    N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTRU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [Y], nom d'usage [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59cacdc6046d4721781e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00984

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00984

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00984 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7D Minute N° 26/00283 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31ca0cdc6046d47d3ff4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00984

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQW Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7af6cdc6046d47299ee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00984

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/00984

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CV7 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9e7cdc6046d4702910d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00984

    TJ 34172, 4 mars 2026, RG 25/00984

    DOSSIER : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22M Copie exécutoire à la SCP DORIA AVOCATS expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d99cdc6046d47425372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00984

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00984

    N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FORN C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FORN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7effcdc6046d47b0c440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00984

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOJ JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] [Adresse 2] -37 [Adresse 3] ET [Adresse 4] C/ [F] [L], [T] [I] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69937883cdc6046d479bf9e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00984

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/00984

    - N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES3 Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES3 N° de minute : 26/00079 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Isabelle GUILLOT Me Alberta SMAIL Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 698689efcdc6046d474b094d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00984

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXV Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59a5cdc6046d47ad669f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1