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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00992

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 25/00992

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNX du rôle général [B] [H] c/ S.A. MAAF ASSURANCES CHU [Etablissement 1] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Association JCC Société THELEM ASSURANCES [P] [V] l’AARPI ACLH AVOCATS G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0ac195da062e01ed338
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00992

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E65N ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ffd84f14adac90d0ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00992

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00992

    MINUTE N° N° RG 25/00992 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL7V Madame [X] [C] épouse [T] Monsieur [P] [T] C/ Société FD RENOVATIONS Monsieur [W] [M] [J] [L], gérant de la société FD RENOVATIONS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781b84f14adac9b1313a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00992

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00992

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCA Minute N° 26/00480 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00992

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 25/00992

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 357 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00992 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00992

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [R] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b76cdc6046d4767f18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00992

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RLK N° de MINUTE : 26/00643 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet AMC, SARL a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8deffcdc6046d4796bb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00992

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLI7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [K] [C] [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Clément FOURNIER (via toque de Me Ami

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab92cdc6046d4708f564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00992

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00992

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CYB Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00992

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00992

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HADE NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame, [X], [V] née le 20 Septembre 1990

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00992

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/00992

    N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00992 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65d4cdc6046d47226e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00992

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT DU : 09 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0971bcdc6046d4733596f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00992

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 25/00992

    N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C44X N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa69cdc6046d4749aefd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00992

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMD SOCIÉTÉ GRAND DELTA HABITAT C/ [Q] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0f1cdc6046d47822b6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00992

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00992 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISB4 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [S] [E], [B] [R] ExpéAdition délivrée le 12/2/26 Me CNAL Préfecture Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4751cdc6046d471edb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00992

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00992

    - N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGI Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGI N° de minute : 26/00069 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Stéphanie NGUYEN NGOC + dossier Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aab0cdc6046d4729d909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00992

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00992

    DU 23 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEO CODE NAC : 82C Société EUROPEAN HOMES 181 C/ Madame [M] [J] [A] S.A.S.U. JS INGENIERIE Madame [W] [S] épouse [U] Monsieur [F] [E] [H] [U] Monsieur [Z] [X] Madame [L] [R] Monsieur [P] [R] Société COMMUNE DE [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff55cdc6046d47f45e81
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00992

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZF service jaf 2 [T] [M] [U] [K], [S] [G] [P] [H] épouse [K] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [M] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj02691 n° 25/00992

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00992

    MINUTE N° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7KV OBJET : JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN AFFAIRE : [M] [I] / SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES le notification par LRAR au débiteur, avis à mandataire judiciaire et au commissaire à l’exécution du plan PR, LS au trésorerie générale, tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69714309cdc6046d4729de89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00992

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITG N° Minute : 25/00723 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 695581dd75782d5f06634e24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1