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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01051

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2VD MINUTE N° 26/135 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [N]-[Y] [J] c/ [M] [Q] [J], Société S.C.E.O. P.L.H. [M] [J] ENTRE : Monsieur [N]-[Y] [J], demeurant 5 rue Marie Le F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2c1195da062e049c4db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/01051

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XB7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [C] né le 22 Mai 1962 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e670f84f14adac9b0c175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01051

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7d93c619cd1f0a3092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01051

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00131 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7H JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. BAYERN AIX BY AUTOSPHERE ZA LA PIOLINE Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457656cdc6046d478047ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01051

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01051

    MINUTE N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUAL AFFAIRE : [B] TRAVAIL C/ [C] [P] NAC : 97Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c830bcdc6046d471c304e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01051

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBX - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/157 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 24 Août 1970 à SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359614cdc6046d47fa2e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01051

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DND7 Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 2] C/ M. [G] [L] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6faf93c619cd1f8133f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01051

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/01051

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEFN Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dc6cdc6046d47c61595
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/01051

    TJ 62041, 1 juin 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCPY Minute n° 23- CADUCITE Du : 01 juin 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343df0cdc6046d47d1b647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01051

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01051

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYU JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [H] [D] [J] C/ Société [1] [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3637cdc6046d47def9f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01051

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [L] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7eacdc6046d47f93681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01051

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZ4 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [B] [Q] [Z], [K] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29915cdc6046d479e323b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01051

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01051

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVW du rôle général [P] [U] c/ S.A.S. RIVIERE DE FRANCE [W] [Q] Me Christine BAUDON la SELARL JURIDOME GROSSES le - Me Christine BAUDON - la SELARL JURIDOME Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadb8cdc6046d473f0d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01051

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01051

    minute n°: N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57C Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS +

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31accdc6046d471e8c11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01051

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 25/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/308 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561becdc6046d47713ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01051

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXZO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d549ffcdc6046d476fa4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01051

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01051

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYJ du 24 Mars 2026 M.I 26/00000289 affaire :, [V], [A] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Organisme SPME DE, [Localité 3] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdcecdc6046d47d15ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/01051

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/01051

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ57 Minute N° 26/00264 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9dbcdc6046d47169c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/01051

    ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU3 AFFAIRE : S.A.S. LA MAISON COSY C/ S.C.I. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33d4ccdc6046d4777c18e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01051

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01051

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 287/26 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAJK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba729acdc6046d4711e92a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1