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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01109

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R23 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [J] épouse [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R23 __________________________ CC délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9435d6da0419628a43bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01109

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP5R Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [A] [Q] [I] épouse [A] C/ Société [1] Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] Société [2] Société [3] Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad296cdc6046d4769df9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01109

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01109

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24D Code NAC : 30B S.C.I. JOACHIM Représentée par son mandataire de gestion la société [Adresse 1] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, créancier inscrit S.A.R.L. MAXMIYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a35cdc6046d4726c531
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01109

    TJ 24322, 5 mai 2026, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVSD NATURE DE L’AFFAIRE 58G AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Madame [H] [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4e8cdc6046d473a64b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01109

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01109 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJA [B] [T] C/ Société [P] [N] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def36cdc6046d47c1a733
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01109

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01109

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMXM du rôle général [K] [N] c/ S.A.S. MINAUTOR [D] [O] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc319dcdc6046d47a9331d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01109

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/01109

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM RG N° 25/01109 N° Portalis DB2H-W-B7J-2QQD Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT [R], [Y], [U] [Q] C/ [C], [E] [S] [Z] [B], [W] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9a3cdc6046d47e60a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01109

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01109 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUQ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ , [J], [M],, [P], [I] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b092cdc6046d47b2eedb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01109

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73E copie + copie exécutoire délivrée le au ministère public copie à [Q] [F] [T] (LRAR) copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme PROCUREUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60e4cdc6046d47105714
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01109

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNET 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ de CITATION DU 12 Mars 2026 Minute n° 26/310 S.D.C., [Adresse 2] C/ , [X], [M],, [J], [H], [M]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01109

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/01109

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GILLY 1 Grosse délivrée à Me ABOU EL HAJA le JUGEMENT : [Z] [A] C/ [D] [Y] [U] CHEZ M.[U] [P] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c075cdc6046d47061f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01109

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01109

    DOSSIER N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LOGIREP 127 rie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f129cdc6046d47a6b6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01109

    TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALO N° minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [O] [P] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e8dcdc6046d47b0725a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01109

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/01109

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 697564dfcdc6046d479cf68b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01109

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/01109

    AFFAIRE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b1cdc6046d47f8ff92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/01109

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICR2 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son a

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bbb3cdc6046d472fe076
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01109

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [C], S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ S.A.R.L. ACAPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6947193975782d5f060e71de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01109

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4I PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ed575782d5f06f5b5d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01109

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBH SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. DU PETIT MENIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a38a75782d5f06f99100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01109

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZX Code NAC : 30B DEMANDERESSE La société [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 441 992

    Lire la décision → Vérifier la source 6945917b75782d5f06c743a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1