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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI75 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :01/09/26 à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742c9195da062e0bfcab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01167

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/01167

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJD N° : 26/1155 DEMANDEUR : Monsieur [P] [A] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (37) [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Emeric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97a2195da062e0c3b8fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01167

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFGL [I] [T] [P] [V] C/ [G] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [I] [T] [P] [V] né le 19 Février 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c304bd6da04196291fc40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c0195da062e0958110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01167

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/01167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [B], [U] MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKI7 Grosse délivrée à Maître Philippe TEBOUL Expédition délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01167

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/01167

    88G N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPN __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ MSA __________________________ CCC délivrées à M. [C] [F] MSA __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d417293c619cd1f7fd52c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01167

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/01167

    1ère chambre civile [N] [V] épouse [B] c/ S.C.I. LENS NORD , Société Cpam copies et grosses délivrées le à Me LEGROS (ARRAS) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM6Y Minute: 369 /2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01167

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01167

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LELLOUCHE HANOUNE + 1 CCC et 1 CCFE Me LAIK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [X] [S] c/ [M] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01167 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKYJ Après

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01167

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYM7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [O] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c527acdc6046d47189ab3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01167

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Pierre Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE _____________ DOSSIER N° I - RG 25/01167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OF ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/334 AFFAIRE : S.A.R.L. MOBILAE SECMA PRACTICOMFORT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d35cdc6046d47ff6dc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01167

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01167

    N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00446 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [G] [R] CCC + FE MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9d9cdc6046d474a577b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01167

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01167

    Du 24 avril 2026 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [H] [A] C/ [V] [E], [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01167

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01167

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e405cdc6046d47105b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01167

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/327 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYP PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96487cdc6046d47d022e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01167

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01167

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IK5 Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698facdc6046d478e3328
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01167

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILH2 Société LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [T] [V] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaee0cdc6046d473f25ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01167

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01167

    MINUTE N° : 25/01447 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01167 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [P] [M] [S] [D] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96da1cdc6046d47fac08a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01167

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le .02.2026 à Me CECCALDI VOLPEI Chambre civile 1 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIG Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à

    Lire la décision → Vérifier la source 699398d2cdc6046d479e5547
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01167

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01167

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRVQ du 09 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 2] c/ [O] [N] [M] Copie certifiée conforme délivrée à Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4936cdc6046d47ac384b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01167

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01167

    DOSSIER N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT AG RO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1