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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01174

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01174

    Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IA AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32f7d6da041962927984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01174

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 25/01174

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUSX AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE L ARIEGE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48574493c619cd1f4a3660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01174

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTE N° MINUTE : 12 Assignation du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d66cdc6046d477e612f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01174

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/01174

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRN N° MINUTE 26/00455 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b6493c619cd1f0a040d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01174

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6U Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f299acdc6046d47de1441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01174

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e598cdc6046d476957aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01174

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/01174

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW3D [C] [S] épouse [Q] C/ Association FAMILLES RURALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [C] [S] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [Q], son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1769a5cdc6046d4729452a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01174

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01174

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2K Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bacfcdc6046d479ce5db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01174

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01174

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49f0cdc6046d477b0ff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01174

    TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 25/01174

    N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVJA NATURE DE L’AFFAIRE 54G AFFAIRE : Monsieur [X] [S] Madame [P] [O] C/ S.A.R.L. ARCABRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [S] né le 21 Mars 1962 à [Localité 1] Demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e24cdc6046d477c8b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01174

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01174

    N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZJP PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00181 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZJP Copie : aux parties (CCC/FE) par LRAR aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234093cdc6046d474f830b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01174

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBP5 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST SA D'HLM C/ [N] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb505cdc6046d47c1df11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01174

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01174

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTK AFFAIRE : [L] [J] C/ URSSAF DE LORRAINE , URSSAF RSI LORRAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2829cdc6046d47b13225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01174

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH22 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic, la société [K] [F], [B] [F] ET CIE, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e69cdc6046d479d5b79
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01174

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 25/01174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSO2 du 07 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] [I], [X] [W] épouse [I], S.A. BPCE IARD, [D] [F], S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e57cdc6046d47b0a554
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01174

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01174

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IRP Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc559fcdc6046d473fb5de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01174

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba390fcdc6046d470cfc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01174

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01174

    DU 11 Mars 2026 N° minute : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UA Code NAC : 82C Monsieur [M] [E] [O] C/ S.A. ROUSSEAU CERGY [Localité 1] S.A.S. RENAULT S.A.R.L. GARAGE LECLERC S.A.S. ROUSSEAU AUTOMOBILE S.A.R.L. SARL FORMULE PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bcbcdc6046d47a3e3fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01174

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01174

    N° RG 25/01174 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODRL Minute N° 2026/0168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [E] [Z] [P] [R] [J] [F] [H] [M] épouse [F] [Q] [U] [I] [U] S.A.R.L. ROLAJUETSIOLTH [S] [W] [I] [B] épouse [W] [C] [L] [G] [D] épouse [Z] [K] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa51a4cdc6046d47ac3bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01174

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00190 DOSSIER : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCS AFFAIRE : [W] [A] / [H] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db32cdc6046d47382970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1