Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01188 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01188

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/01188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMW JYC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974634195da062e0bfe97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01188

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01188

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUX Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [M] C/ [K] [Q] [N] [Q] [W] [A] CCC le CE le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30f3195da062e0fe31b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01188

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01188

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01188 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZN du 14 Août 2026 affaire : [T] [E] c/ S.A.R.L. [L] [O], [R] [D] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD L’AN DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8362e9195da062e0029273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01188

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXA6 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8b1d6da0419628de71b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01188

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 25/01188

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUB N° MINUTE 26/00605 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain ANTOINE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af96195da062e09a12b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01188

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01188

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDXF AFFAIRE : [E] [V] C/ [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d55cdc6046d472d1da3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01188

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01188

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O524 Code NAC : 82C Madame, [P], [Q] épouse, [S] Monsieur, [U], [T] Madame, [E], [X] Monsieur, [N], [M] Madame, [C], [Y] épouse, [M] Monsieur, [W], [A] Madame, [B], [H], [I] Monsieur, [Z], [L] Madame, [O], [J] Madame, [K], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8efcdc6046d4717e3b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01188

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be07cdc6046d4703fcfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01188

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIJ Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b380cdc6046d47fc3946
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01188

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01188

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b80cdc6046d47e36881
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01188

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01188

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD42 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [R] [W], [K] [D], [S] [D] C/ Société ERGO VERSICHERUNG représentée par sa succursale ERGO FRANCE, Société TETRIS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69854822cdc6046d471f38bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01188

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ebd4cdc6046d47f32216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01188

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/01188

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZQ AFFAIRE : Association UMANE C/ S.C.I. HYERES ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b719cdc6046d47ef057e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01188

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNJ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697622d7cdc6046d47aa334c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01188

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [Localité 18] METROPOLE HABITAT C/ S.C.I. LA FLORALE S.A.S. OFFICE ZOLA ARCHITECTES S.A.S. SISBA S.A.R.L. INGELIGNO S.A.S.U. BUREAU VERITAS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf1275782d5f06d01063
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01188

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01188

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZQ AFFAIRE : Association UMANE C/ S.C.I. [Localité 4] ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e08fcdc6046d479018b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01188

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/01188

    N° Minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [C], [E] [B] C/ [Z] [A] Le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697788c7cdc6046d47c61f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01188

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSB NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5b5cdc6046d47dc2915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01188

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 694c578b75782d5f0682583f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01188

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 SAS EOS FRANCE C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb6a5222181ceeb7c5ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1