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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01343

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01343

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ77 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30eb195da062e0fe318c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01343

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 25/01343

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. [O] FRANCE C/ S.A.S. VILLEJUIF VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44137dcdc6046d475fa57a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01343

    TJ 97411, 26 juin 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMU2 N° Minute : 26/OR098 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5db93c619cd1f0b5a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01343

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01343

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZT Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7568cdc6046d47c2f58e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01343

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00911 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17335fcdc6046d47250434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01343

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01343

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8080cdc6046d477f4474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01343

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNR JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [A] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e078cdc6046d4768edd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01343

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/01343

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPK DEMANDERESSE : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c28dcdc6046d472c2281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01343

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01343

    DOSSIER N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : Société CAISSE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7784cdc6046d471eaf3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01343

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PAUTONNIER (L0159) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdcb8cdc6046d475dc982
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01343

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Florence BUTIGNOT..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e0ecdc6046d476ae0cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01343

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01343

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SEG Minute : du : 17/03/2026 JUGEMENT , [B], [C] C/ Société, [W], [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb270acdc6046d4723df47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01343

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UFC N° de minute : Monsieur [X] [Z] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Estelle FORNIER de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4925cdc6046d470e7a11
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01343

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/01343

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2K - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00066 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [F] né le 25 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e28ccdc6046d47eedb69
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01343

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMU2 N° Minute : 26/OR071 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535c1cdc6046d476b6592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01343

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOA4 DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee193c619cd1f812c18
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01343

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01343

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCW

    Lire la décision → Vérifier la source 698e400ccdc6046d471e305d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01343

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01343

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CRAVINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.A.S. VAL MARTIN c/ Société [V]’SPIRITS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFO Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 698662c2cdc6046d47480c0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01343

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAM6 N° de Minute : 26/00004 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [X] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f0dcdc6046d47b08094
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01343

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01343

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSO5 du 13 Janvier 2026 M.I 26/00000030 affaire : [B] [O] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 697494c5cdc6046d4788b0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1