Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01414 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01414

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MG MINUTE N° : S.A. TOIT ET JOIE c/ [K] [S] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Eric AZOULAY COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1966195da062e04db860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01414

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMO S.C.I. ALLAMANDA, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 844 081 141, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Maître Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd77384f14adac9d48ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01414

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01414

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3644195da062e0957c6c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj79191 n° 25/01414

    TJ 79191, 6 juill. 2026, RG 25/01414

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : [N] [L] C/ [Q] [Y] N° RG 25/01414 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4L Notifié le : - M. [Y] (LRAR), Me [L], DGFIP, MP (mail), TC (LS) Publicité le : - BODACC - NR JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d4593c619cd1f80298f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01414

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01414 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKM Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me BONNEROT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b193c619cd1f1c195e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01414

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/01414

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTIG Du 26 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS Président : Madame Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee13acdc6046d47ed6f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01414

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sacha GHOZLAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniela LANDAU SULTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8a4cdc6046d472c9a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01414

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01414

    DOSSIER N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CGL 69 Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7888cdc6046d471ec187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01414

    TJ 74042, 7 avr. 2026, RG 25/01414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01414 N° Portalis DB2R-W-B7J-D3KO CR/LT JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, société d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ed1cdc6046d47739238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01414

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01414

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2I Minute : du : 17/03/2026 JUGEMENT , [V], [T], [N] C/ Société ROYAL AIR MAROC PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1fc2cdc6046d4723543e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/01414

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/01414

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/51 N° RG 25/01414 N° Portalis DB2O-W-B7J-C42N DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] [I] [B] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14427cdc6046d474329b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01414

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01414

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV77 DEMANDERESSE : Mme, [E], [O], [Adresse 1], [Localité 1], comparante DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1954fcdc6046d47b0adc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01414

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM4E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688c9cdc6046d474af760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01414

    TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01414

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWYD AFFAIRE : Monsieur [D] [S] C/ Monsieur [N] [V] exerçant sous l’enseigne “[Adresse 1]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [S] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 699675abcdc6046d47e58a68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01414

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2C CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC 6A-6E AVENUE DU GÉNERAL DE GAULLE ET 13A ET 13C AVENUE ARDOUIN - 94420 LE PLESSIS-TREVISE représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MARNE LA VALLEE

    Lire la décision → Vérifier la source 698547b2cdc6046d471f31cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01414

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01414

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE A.S.L. [Adresse 5] c/ [R] [M], [I] [U] épouse [M] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9c9cdc6046d479495b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01414

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DP MINUTE N° 26/5 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69656a91cdc6046d47121829
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01414

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25PN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “AUDACE GRATTE-[Localité 9]” sis [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A.S. MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697feeafcdc6046d4793bf05
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13108 n° 25/01414

    TJ 13108, 3 déc. 2025, RG 25/01414

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPC4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [X] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6945834975782d5f06c47852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01414

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01414

    N°Minute:25/02349 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a7e9cdc6046d47c8aa12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1