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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01440 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01440

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSW 89E N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSW __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. UNION BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971571195da062e0be64a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01440

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01440 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EH Minute N°26/386 DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [D] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61264284f14adac9f0f9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01440

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP [X] JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 15 juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8d084f14adac9d516fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01440

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/01440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7XP MINUTE N° : [M] [U] [A] c/ [Q] [B] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b196e195da062e04dbbef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01440

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDBX JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [I] [Y], [P] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e089cdc6046d4768ef05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01440

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01440

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWH2 DEMANDERESSE : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51d1cdc6046d47188fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01440

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01440

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUC5 Du 12 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Me Laurence PARENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1548cdc6046d4713fc7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01440

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMJ Société HABITAT DU GARD C/ [Z] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0488d0cdc6046d47990204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01440

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66V Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Jean WEYL Expédition à: M. [I] [Y] Expédition à Préfecture de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99163cdc6046d47d38459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01440

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01440 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2PE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a54cdc6046d476faaea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01440

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/01440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. MJ [L], S.A.R.L. VAR LITTORAL PRESSE / S.A.S. GROUPE NICE MATIN N° RG 25/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAR MINUTE N° 26/00165 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me July BECHT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6c77cdc6046d477dab02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01440

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01440

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBE Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'ALLIER C/ [R] [G] [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b09cdc6046d47b9ef98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01440

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01440

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BH5 AFFAIRE : [Z] [C] C/ [H] [B], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a345ccdc6046d47aad8a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01440

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01440

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKB6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [I] RENDEMENT, AEW PARIS COMMERCES C/ S.A.S. MEHARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b380cdc6046d47b6aaa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01440

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00035 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69600043cdc6046d47aa7ba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01440

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6X6 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69499aa375782d5f0647a8ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01440

    TJ 57631, 15 déc. 2025, RG 25/01440

    -- REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NY Minute n° 25/1454 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, adjointe administrative faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce536cdc6046d4749c4f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01440

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01440

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00523 Dossier : N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXFX ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0b75782d5f06f5be91
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01440

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01440

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me [Localité 7] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. « LE VICTOR HUGO » c/ [N] [I], [V] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01440 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69753328cdc6046d4799d8b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01440

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01440

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IZ Société ADOMA C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdef7cdc6046d472ceb68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1