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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01490

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/01490

    - N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00599 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FA Le CCC : dossier FE : -Me DECHEZLEPRETRE -Me PERINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a536195da062e0762efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01490

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PC55 MINUTE N° : [B] [I] c/ Société FRANCE TRAVAIL Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [B] [I] COUR D’APPEL DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b160a195da062e04d2c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01490

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01490

    DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDSN Copie exécutoire à Maître Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97ac93c619cd1f3bfdb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01490

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01490

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Bruno FLORENTIN - 206 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [B] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b50dcdc6046d47fc5743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01490

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAM4 N° de Minute : 26/00127 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [Q] [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e208acdc6046d475c1afb
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01490

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01490

    DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDSN Copie exécutoire à la SCP LES AVOCATS DU THELEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24accdc6046d47156e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01490

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01490

    N° Minute : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPP AFFAIRE : S.A.S. PRIMAGAZ / [P] [E] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7e3cdc6046d479f5ee8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01490

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVX Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b5eacdc6046d47a08203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01490

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be03dd6da0419628db03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01490

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/01490

    DU : 20 Mars 2026 Minute : 2026/55 Répertoire Général : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPWJ / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc96ccdc6046d4761473b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01490

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01490

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [R] c/, [T],, [G] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLT3 Grosse délivrée à Me Alexandra MONDINI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fda6cdc6046d47d15782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01490

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00438 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IID AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le 20 Janvier 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69abee00cdc6046d47d10a0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/01490

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01490 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5AT JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [V] [U] [T] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal judiciaire d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe5acdc6046d471de57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01490

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01490 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHZC S.A. DIAC C/ [R] [U] [W], [O] [S] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA DIAC RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d25cdc6046d4721beb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01490

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMRN Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [F] [I], née le 24 février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [B] né le 29 octobre 1971 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 699911aecdc6046d472dee75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01490

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01490

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNH DEMANDERESSE : Mme, [J], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Me Jérôme POL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1955bcdc6046d47b0aee0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01490

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/01490

    MINUTE N° : 26/19 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQ3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [M] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd717cdc6046d47f16b98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01490

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01490

    MINUTE N° : 25/01417 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01490 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [B] [G] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : àVTH copie le : à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9869bcdc6046d4799f62d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01490

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYI Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 14] C/ M. [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868daecdc6046d474b4397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01490

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZ4 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3afcdc6046d472926f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1