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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01496

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01496

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ODF N° minute : 26/01557 S.A.S. [1] Représentée par Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Carole YTURBIDE, vestiaire : 131

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7475cdc6046d47c2e0e7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj93008 n° 25/01496

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3URR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00999 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f09cdc6046d474bafd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01496

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RPV 3 copies EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie-christine BALTAZAR Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01496

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 25/01496

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Minute : 2026/322 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f211e195da062e0a8dd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01496

    TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/01496

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RL AFFAIRE : [P] [T], [P] [T], [A] [T] C/ [I] [G] INSULAIRE, S.A.R.L. [G] INSULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 27 Février 1949 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9130fcdc6046d479a594c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01496

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01496

    DOSSIER N° RG 25/01496 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJBS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [G] [A] 3 sente du Clos

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10637cdc6046d47e1faba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01496

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit   0A Minute n° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3V DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f1593c619cd1f812e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01496

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/01496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “AXE [Cadastre 1] [Adresse 2]", représentée par son syndic en exercice, la SARL AXION IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94281cdc6046d47f70c5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01496

    TJ 35288, 12 mars 2026, RG 25/01496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [T], [L] [H] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f17cdc6046d47a900aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01496

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01496 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BE DÉSISTEMENT DU : 05/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe60cdc6046d471de5dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01496

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01496 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4G JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00263 [I] [W] [B] [C] C/ [T] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [T] [M] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ba5cdc6046d477208fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01496

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4D S.A. PROMOLOGIS C/ [Z] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. PROMOLOGIS SA [Adresse 3] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d35cdc6046d4721c007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01496

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01496

    MINUTE N° : 25/01477 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01496 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [W] [C] [W] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a807e6cdc6046d47773d30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01496

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01496

    N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LN3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LN3 Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [I] [D] Mme [L] [X] épouse [D] C/ M. [J] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf42cdc6046d4780d9cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01496

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01496

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMYR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ S.A.S. DERENS [W], Société SMABTP, S.A.S. GRAMME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d1bcdc6046d471de632
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01496

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01496

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. EAI SECTEUR A c/ [W] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01496 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAD Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698662cacdc6046d47480cbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01496

    TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/01496

    N°Minute : 2026/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA6C JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. ACM - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 352 406 748 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f16cdc6046d47b08154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01496

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01496

    DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQT6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [N] [K] 8 rue des Brices 54000 NANCY représenté par Me Carine DESC

    Lire la décision → Vérifier la source 6979091fcdc6046d47e70bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01496

    TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 25/01496

    MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHN AFFAIRE : [V] [G] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] Copie(s) délivrée(s) aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69766a99cdc6046d47b23425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01496

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01496

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24GO AFFAIRE : S.C.I. SCI BANDONNIERE 2 C/ E.U.R.L. GHEC ENELYS, S.E.L.A.R.L. [I] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL ENELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

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