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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01539

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKL AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [T] JUGEMENT par défaut du 10 JUILLET 2026 Copie : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANNEE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadac195da062e0c435f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01539

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01539

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJK AFFAIRE : [P], [G] [E] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. PACIFICA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ASSURANCES 2000, [N], [M] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01539

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01539

    Pôle social - N° RG 25/01539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [L] [A] N° de minute : 26/00608 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 28 MAI 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01539

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [M] [G] [K] et [O] [F] [I] [T] épouse [K] c\ [G] [Z] [J] et [X] [R] [Q] épouse [Z] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/94 N° RG 25/01539 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048728cdc6046d4798b975
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01539

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3CK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [K], [S] [V]

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  • tj Désistement partiel tj69123 n° 25/01539

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MLR Affaire : Syndic. de copro. du [Adresse 1], représenté par son syndic la société SULLY GESTION / ROMERO MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01539

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01539

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée imma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01539

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLT JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [O] [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01539

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01539

    MINUTE N° : 25/01351 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01539 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [D] [J] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT(OPH) copie le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01539

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUHZ Minute : 26 / 184 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [M] [P], [I] [G] Copies certifiées conformes Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me LEBRUN Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01539

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01539

    DOSSIER N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UJM Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [S] C/ S.A.S. NOVAXIOM GROUP Le Copie exécutoire délivrée à : Me Thekla GILI-TOS Expédition délivrée à : S.A.S. NOVAXIOM GROUP TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01539

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01539 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJF MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01539

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01539

    AFFAIRE : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a8fcdc6046d473bcbb1
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01539

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01539

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EO [H], [F], [E] [L] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82c9cdc6046d47e9b421
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01539

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01539

    N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCS3 Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCS3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981afdacdc6046d47b8918e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01539

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01539

    N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZ4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZ4 NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, à Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3ec675782d5f06e71ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01539

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01539

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRH DEMANDEURS : Mme [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me Van

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8956cdc6046d4776a4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01539

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01539

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfc9cdc6046d47f4d886
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01539

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01539

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur ; Fait à [Localité 1], le 08 Décembre 2025 Le Greffier, Le Juge, Christine TREBIER Claire SARODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf2f75782d5f06207aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1