Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01548
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/963 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLA4 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01548
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01548 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCP6 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. ALARMELEC, don
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01548
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA46 N° de Minute : 26/00181 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [R] [O] [A] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01548
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment N° RG 25/01548 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJL S.A.S.U. CAP OR NUMISMATIQUE C/ Mme [L] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01548
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4Y AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [C] [U] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01548
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01548 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2JM N°Minute: CADUCITÉ DU : 28 avril 2026 [Z], [C], [O] [J] C / [R] [V] expédition à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01548
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01548
Affaire : N° RG 25/01548 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNFV Minute : 26/00063 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [E] (LRAR) - M., [E] (LRAR) -, [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01548
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIER 5
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01548
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/01548
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement , [P], Société CEGC c/ Société ALLIANZ, S.E.L.A.R.L. PYRAMIDE AVOCATS, Société CRCAM CENTRE EST,, [W], Société MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), Société SIP VIENNE, Société BANQUE FIDUCIAL, S
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01548
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZV N° de minute : Affaire : S.C.C.V. [A] QOHESION / S.A.R.L. [Q] PEINTURE N.S DA SILVA ORDONNANCE Ordonnance du 09 Mars 2026 le: Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01548
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01548
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW3U AFFAIRE : S.A. DIAC / [G] [V], [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE G
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01548
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONC Code NAC : 56B PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 10 février 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie ANTOINE, avocat postulant au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01548
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01548
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LPW JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01548
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01548
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GONZALEZ + 1 CCC Me PLANCHON + 1 CCC Me SANCHEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [D] [T] c/ Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE, Compagnie d’assuranc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01548
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01548 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICHV JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00130 , [U], [Q] épouse, [S] C/ , [H], [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Vincent MAUREL Copie dossier JUGEMENT ___
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01548
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGI S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [R] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01548
TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/01548
AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01548 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Marion ANGE, Juge placée, déléguée au tribunal judiciaire de Béziers en qualité de juge de l’exécution par ordonnanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01548
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BDM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. LORANA C/ [B] [W] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01548
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01548
JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/287 DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIIV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01548
TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6KZ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucilia DOS SANTO
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