Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01781 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01781

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQQ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97463a195da062e0bfe9a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01781

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMBS n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [S] [U] [C] C/ [E] [B] [A] épouse [C] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Me LE GOASTER délivrée(s) le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdbf195da062e09f604b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01781

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURT Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda49d6da0419628d81b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01781

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01781

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVS Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7564cdc6046d47c2f572
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01781

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01781

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PICCERELLE + 1 CC Me TOUSSAINT + 1 CC Me DAGHERO  + 1 CC MeLAFONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 23 Septembre 2026 à 09h00 Salle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e89cdc6046d47dcda14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01781

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FND3 Page -- N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FND3 Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [A] [Y] C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°74 B 142, agissant poursuites et diligences de son Direc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb30cdc6046d47fe0ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01781

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7B S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Mme [I] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f2993c619cd1f812ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01781

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a43cdc6046d4720458f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01781

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00459 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabba7cdc6046d478a6135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01781

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01781

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27GQ GIRONDE HABITAT, OPH C/ , [I], [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac184cdc6046d478ada94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01781

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01781 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDX3 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00362 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [V] [J] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114ffcdc6046d47e31237
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01781

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01781

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PICCERELLE + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me DAGHERO + 1 CC Me LAFONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 20 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd383bcdc6046d4751ed6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01781

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01781

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMYN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. KAI’S C/ S.C.I. NASEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31a2cdc6046d470c0757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01781

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01781

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBZ DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32f79cdc6046d47769319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01781

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/01781

    Pôle social - N° RG 25/01781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [V] [N] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG 25/01781

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2b98cdc6046d47aa10ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01781

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/01781

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJVU Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [G] [M] [I] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e29cdc6046d479d4a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01781

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. ELOGIE DIRECTION GESTION LOCATIVE, DOSSIER N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV3K PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5870cdc6046d47ac9f66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/01781

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01781

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FMS N° RG 25/01781 - N°Portalis DBX6-W-B7J-2FMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88befcdc6046d4785ada9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01781

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWD NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69715643cdc6046d472b1823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01781

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YVX N° de minute : [O] [F], [Z], [Y], [T] c/ [V] [K] veuve [K], [H] [S] [K],[B] [D], S.A.S. E.R.A. S.A. MMA IARD, en qualité d’assureurs de la société ERA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb088cdc6046d478f8d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1