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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01927

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01927

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TAYER + 1 CC Me CHOUMAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 [W] [M] c/ [D] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01927 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQT7 Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c194793c619cd1f72551a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01927

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6J Minute : 26/00187 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d750bcdc6046d47c2ee9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01927

    TJ 13108, 12 juin 2026, RG 25/01927

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRBZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c3bcdc6046d471b99a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01927

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01927

    DOSSIER N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6df5cdc6046d471a85e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01927

    TJ 14118, 3 juin 2026, RG 25/01927

    N° du répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724b6cdc6046d47a39466
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01927

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR: M. [B] [O] né le 17 août 2004 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e32cdc6046d47175846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01927

    TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JNK ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Avril 2026 Société CDC HABITAT anciennement dénommée Société Nationale Immobilière C/ [M] [E] [T] [U] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4daacdc6046d477b58ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01927

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/01927

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GE5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [J] [C] C / [S] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33834cdc6046d47775cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01927

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00075 N° RG 25/01927 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6G4 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01927

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b07ccdc6046d470a8d88
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01927

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9491cdc6046d4791e5ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01927

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01927

    N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696579c2cdc6046d47133ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01927

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01927 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSZ N° MINUTE : 25/00245 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6121cdc6046d47c6559a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01927

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX7 MI : 25/389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a21c75782d5f061e385e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01927

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01927

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8fccdc6046d47934fd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01927

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01927

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3Y Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc5075782d5f0620469a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01927

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01927

    N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMO Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ee5222181ceeb9222c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01927

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01927

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67EZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e10da7cb996dc93b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01927

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01927

    DOSSIER N° RG 25/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YSP Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40770681ed727f2a423d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01927

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1