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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01930

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01930

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. MARINE & SHIPPING OFFICE c/ [S] [E] [M] [B] N° 26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01930 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM74 Grosse délivrée à Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b502195da062e01e89f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01930

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24JL N° de minute : Monsieur [S] [F] [C], Madame [Z] [D] [M] [K], Monsieur [L] [O] [U], Madame [W] [J] [B], Monsieur [I] [A] [R] [N], Madame [E] [P] [T] [Y], Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd6584f14adac9d43900
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01930

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01930

    DOSSIER N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMU6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c2993c619cd1f48db5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01930

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/01930

    - N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/500 N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LI le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445accdc6046d47d42af7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01930

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01930

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2026/90 (RG n°25/01123) en date du 10 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097c1cdc6046d4700475f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01930

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/01930

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C6M AFFAIRE : [B] [L] [E] veuve [K], [A] [L] [K] épouse [S], [G] [K], [R] [L] [K] épouse [C], [Z] [L] [K] épouse [V] C/ [Y] [M] [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb871fcdc6046d47d5aa2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01930

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6K N° MINUTE : 26/00232 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23705cdc6046d47fbaaec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01930

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/01930

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/01930 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG5M NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [I], [M] [N] [I] C/ S.A.R.L. AUTO 331 exploitant sous la dénomination “[Localité 1] AUTOMOBILE” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de864bcdc6046d473c302a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01930

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UT AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] / [H] [G] MINUTE N° : 26/00160 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43ffcdc6046d47aaa6d5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj59350 n° 25/01930

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2I4U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD PARTENORD HABITAT, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e596cdc6046d47cf52b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01930

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/01930

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01930 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQ4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [B],, [W],, [J], [X] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306ebcdc6046d47d219cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01930

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e157cdc6046d4768febc
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/01930

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUKZ DATE : 17 Mars 2026 ORDONNANCE Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7983cdc6046d47128d25
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01930

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01930

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 27 Avril 2026 à 09h00 Salle D S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5adcecdc6046d47ae0ebc
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01930

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01930 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6HA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cc9cdc6046d47ac79bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01930

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEI Copies certifiées conformes délivrées le : 20 janvier 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3171ecdc6046d47d36f1b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 25/01930

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINO JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [T] [C] [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien FUSILLIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ab5cdc6046d472d84f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01930

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/574 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2E Jugement rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [N] née le 15 Mars 1980 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cb675782d5f06ed00f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01930

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01930 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOF2 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [R] [O] épouse [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le au

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a694cdc6046d47b5ccac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01930

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01930

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU63 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 697e56eacdc6046d4773bc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1