Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02055
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC4 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02055
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/02055
N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02055
TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/02055
N° RG 25/02055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLO Minute n° 26/00053 AFFAIRE : [M] [D] / S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : M
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02055
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCWD N° minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : 15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SUREN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02055
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02055
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NHH AFFAIRE : SCCV [Adresse 1] C/ S.A.S.U. A2M CONSTRUCTIONS, SA GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SASU A2M CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02055
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22S3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à Me Bérangère ADER Me Clémence RADE Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Aprè
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02055
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/02055
Minute n° : 26/00445 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTH3 Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02055
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Aude VAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02055
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02055
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXV Président : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02055
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[M] N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDQG 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 2E Demande de réinscription
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02055
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02055
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXY6 AFFAIRE : [F], [F] C/ E.U.R.L. [S] [Localité 7] DECORATEUR Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maeva ROCHET Copie à : E.U.R.L. [S] [Localité 7] DECORATEUR TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02055
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02055
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NQU AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [O] [I] né le 14 Janvier 2010 co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02055
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02055
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [I] MINUTE N° DU 7 novembre 2025 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN65 Grosse délivrée à SDC HAB
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02055
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/02055
N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOF Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02055
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02055 - N° Portalis DBZS-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02055
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM6 N° de Minute : 25/1967 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [T] [G] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02055
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02055
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02055
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDD Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Algida BEDJEGUELAL Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Société RYAN AIR DESIGNATED C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02055
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02055
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHB N° Minute : 25/00036 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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