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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02273 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02273

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b156cdc6046d47fc0e2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02273

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23YX N° de minute : Société FICOMMERCE, représentée par la société FIDUCIAL GERANCE c/ Société SC ARPE,représentée par la Sté AMUNDI IMMOBILIER, S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db14cdc6046d472e1349
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02273

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/02273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBAU [Z] [K] [Y] [X] [N] [M] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048207cdc6046d47981e97
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02273

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/02273

    N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPP5 Monsieur [A] [V] /c Madame [W] [G] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPP5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024435cdc6046d47689a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02273

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02273

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22N2 Minute 26/: du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires BELLEVUE 1 A 9 RUE ROMAIN ROLLAND 8 A 14 RUE LOUIS PERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18886dcdc6046d4746f71a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02273

    TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 25/02273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/113 AFFAIRE N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23541cdc6046d47fb8604
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02273

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02273

    N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3Y Minute n° 26/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3Y Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fddcdc6046d47d2562a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02273

    TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWJ NAC : 53I S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [T] [O] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf08cdc6046d47910515
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/02273

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5fdcdc6046d47eaa66b
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02273

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/02273 N° Portalis DBXA-W-B7J-GEIS ------------- [M] [A] [J] [Q] [D] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94861cdc6046d47ce0b8b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02273

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02273

    N° RG 25/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBD NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a93cdc6046d476578e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02273

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02273 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996623ecdc6046d47e43dcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02273

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02273 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 9], prise en la personne de son président directeur général C/ [S] [C] [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69715635cdc6046d472b1721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02273

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, deven

    Lire la décision → Vérifier la source 696962e6cdc6046d4772c762
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02273

    TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZBK AFFAIRE : Mme [I] [B] épouse [P] C/ M. [T] [P] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69657dd1cdc6046d47139e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02273

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02273

    DOSSIER N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-22LV Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. IN’LI AURA C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada1acdc6046d470cb68b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02273

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02273

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3fb2cdc6046d47555e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02273

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b06b0cdc6046d4711d50d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02273

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73P N°Minute:25/02399 CADUCITÉ DU : 24 novembre 2025 Société ACM C / S.A.R.L. MYSTERY, [X] [H], S.A.R.L. F

    Lire la décision → Vérifier la source 694800e175782d5f06254889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02273

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/02273

    Min N° 25/00862 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD667 S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [S] [M] Mme [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a04cdc6046d47172eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1