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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02677

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02677

    N° de Minute : N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae69195da062e0765385
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02677

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 25/02677

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 Rôle N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5M [J] [P] C/ [O] [G] 2copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61e9195da062e0b248ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02677

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02677

    Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YXG [K] [L] C/ [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f1993c619cd1f3ae43d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02677

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02677

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N26O [R] [G] [M] [P] C/ S.A.R.L. SCMI, (RCS [Localité 1] N° 881 662 571) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aded7cdc6046d476aa784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02677

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0034 DOSSIER : N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FICM AFFAIRE : S.A.R.L. LES PTITS CAILL’OUX / S.A.S. IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7c7cdc6046d473a9698
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02677

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HEO N° de minute : Madame [H] [V] épouse [L] [T] épouse [L] [T] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a451cdc6046d479f1563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02677

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02677 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGVU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [A] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98422cdc6046d47d2a483
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02677

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02677

    N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H] [K], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a20cdc6046d47112070
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02677

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867aa8cdc6046d4749f91d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02677

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFKM Minute 25- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b28cdc6046d471dbe4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02677

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian MAXIMILIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72FX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4a1cdc6046d470b7b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02677

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02677

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02677 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NF S.A. NOV’HABITAT C/ [T] [Z] [P] [W] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946804475782d5f06f3357e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02677

    TJ 45234, 19 nov. 2025, RG 25/02677

    N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6F - décision du 19 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6F DEMANDERESSE : La S.A.S. SOUFFLET AGRICULTURE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfb575782d5f060183c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02677

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDSC / Affaire : [I] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694663df75782d5f06ee3ad5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02677

    TJ 31555, 26 oct. 2025, RG 25/02677

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff3a27e08341cb4a9133a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02677

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/02677

    N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4095
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02677

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Z Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [G] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02677

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02677

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594f1876d446c8f4928d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02677

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f049da3689504688e6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02677

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02677

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BEG- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 688278565f09f7fee0efcaf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1