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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/02755

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JT Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES C/ [G] [Y] PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87450e195da062e05aafec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 25/02755

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02755

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02755 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RM [W] [U] (créancier) C/ [A] [T] [S] [D] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c4dcdc6046d4762e12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02755

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/02755

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/487 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a443cdc6046d4749eabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02755

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 25/02755

    N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5d5cdc6046d4789e138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02755

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QY AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA) C/ S.A. GENERALI IARD (défaillante) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL SELARL ELIE ATT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02755

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/02755

    N° RG 25/02755 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [C], [I] [X] née le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02755

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02755 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3B N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :   DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPO

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02755

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4D N° de Minute : 26/00157 Monsieur [J] [Z] [U] né en [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f03cdc6046d474b0b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02755

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02755 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4O N° MINUTE : 26/00196 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02755

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWJ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023aa8cdc6046d4767e088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02755

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A. COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6946998375782d5f06f7aad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02755

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYC N° de Minute : 25/2651 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [D] [W] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e5eb83684346b649b952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02755

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Organisme LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ILE-DE-FRANCE-NORD-EST-DROM COM, Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02755 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690118ca2481d356bd28bbc7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02755

    TJ 91228, 5 oct. 2025, RG 25/02755

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41571681ed727f2a4e17f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02755

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b074e929a9d8fa47c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02755

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02755 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BWQ Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a344f3b740d627a1b54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02755

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83da41388e7853abe57f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02755

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02755

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02755 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad128a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02755

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSM N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdce6b8b4c741e13e051
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02755

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02755

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02755 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ67 LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e93dd4fa92cae32af2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1