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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02821 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02821

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02821

    N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNH Minute n° 26/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02821

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUH6 AFFAIRE : [H] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26: Maître Valentine GROSDIDIER Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE Rendu par C.CH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02821

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02821 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHYE N° MINUTE : 26/00280 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02821

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02821

    MINUTE N° : 26/00221 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02821 DÉCISION conradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [K] épouse [H] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [H] à M. Le Préfet d’[Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02821

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02821

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02821

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/02821

    - N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/319 N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VM le CCC : dossier FE : -Me GRÉVELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02821

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL5A Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [I] [X] [U] [X] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boris LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02821

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valerie BARDI Le ...........................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02821

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02821 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GN3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 PARIS HABITAT OPH C/ Madame [R] [F] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02821

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02821

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARZ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [G] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f32cdc6046d47c90c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02821

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02821

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [K] [Z] 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998101bcdc6046d470db315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02821

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02821

    DOSSIER N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26F6 Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE PORCHE DE LA GUILLE C/ [L] [V] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RENAUD (T.709) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02821

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02821

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONHT Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [T] [R] épouse [M] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonna

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02821

    TJ 31555, 19 nov. 2025, RG 25/02821

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc47dcdc6046d472b1372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02821

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHU PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58e08b6588a4f89a32ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02821

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah LAVENU-BOZZETTO ; Me Anne laure LAVERGNE ; Me Julien LAMPE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VU N° MINUTE : 6-2025 DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf41763c15057e56f677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02821

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/02821

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YBE N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique du 09 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c89e7f54efd0108f727
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02821

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02821

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02821 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CMG Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c0d284ccae5aa44408
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02821

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02821

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d62a8fb67db7b40a3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02821

    TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943e41388e7853ac1d1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1