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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 25/02957

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02957

    N° RG 25/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GK4 AFFAIRE : [H] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [J] [I] Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : - Me Dominique HILL - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 23/07/2026 au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02957

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/118 DU : 13 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32XF Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537e093c619cd1fdb6bc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02957

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/02957 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG4U JUGEMENT N° B DU : 10 Juillet 2026 [E] [H] [Y] [G] [C] [O] épouse [H] C/ S.A.S. CASTORAMA, représentée par Monsieur le Directeur Expédition revêtue de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02957

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02957

    N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF35 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Sé

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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02957

    TJ 77288, 24 mars 2026, RG 25/02957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4M ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [R] [M] [W] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1948 à [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02957

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02957

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02957

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMI Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02957

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4I AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [W] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698699e8cdc6046d474c01b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02957

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/02957

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAJOUS + 1 CCC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 8], [R] [G], [V] [G], [D] [P] [U] c/ [F] [A] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21d75782d5f064a5db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02957

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02957

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e17718ad6c6cb28a5c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02957

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGHF Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [S] [K] contre Société ACTION LOGEMENT SERVICES (D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baf3ea43407b9fbcb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02957

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] épouse [S] Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMB N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f079da3689504688f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02957

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02957 N° Portalis DB3S-W-B7J-22LO Minute : 957/25 [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e29da3689504680ff9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02957

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02957

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02957 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFC Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de6ad24789c3b7f875f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02957

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02957

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bd7f819a118aa25bf5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02957

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38e93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02957

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02957

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYC-W-B7J-K6ED Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - à l’avocat le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888641388e7853abf968
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02957

    TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1057 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02957

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/691 RG : N° 25/02957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c561d33109fd079a99fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02957

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MASSIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C752X NUMERO RG INITIAL : 24/05425 Requête en rectifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc64965b5d9df315fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1