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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03545

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03545 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWLJ Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : [G] [J], [E] [O] C/ [V] [C] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97306f195da062e0bf2244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03545

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/03545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/03545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX6 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b533195da062e07680af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03545

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKN JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [X] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6df293c619cd1f8122bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03545

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03545

    N° RG 25/03545 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454549cdc6046d4778b707
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03545

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUE7 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcacc84f14adac9d42674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03545

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQH5 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Me Régine PAYET Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Madame [Y] [Z], entrepreneur individuel, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be1acdc6046d478a82d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03545

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03545 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [P] [K], domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3037bcdc6046d470ba450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03545

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [N] [Z] C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE D'[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69978734cdc6046d470233f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03545

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/03545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I2Q Notifiée le : Expédition à : Maître Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS - 934 Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS - 2206 ORDONNANCE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 6986269acdc6046d473b7197
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03545

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b890cdc6046d4773a6dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03545

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03545

    MINUTE N° : 25/01229 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03545 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [S] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Monsieur le Prefet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a7ecdc6046d47ac7f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03545

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03545 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDH2 JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [B] [A] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984928bcdc6046d4705ab08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03545

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03545 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Spira, Me Boris ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] Rodou 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f9675782d5f06f8cbf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03545

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03545

    DOSSIER N° RG 25/03545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GD2 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° 25/03384 PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du Vendredi 10/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d873ea43407b9102a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03545

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03545

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [D] né le 13/07/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d07b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03545

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [F] [M] Mme [W] [F] [M] Le PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMB N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c791de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03545

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946877275782d5f06f47621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03545

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcb1149c853c5e82587
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03545

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03545

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03545 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDV3 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5e249b152198e86503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03545

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/03545

    18 Juillet 2025 RG N° 25/03545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQIH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [P] Madame [I] [N] épouse [P] C/ Madame [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef9af40da9b7b16192d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1