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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03639 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03639

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03639

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3R NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200eb195da062e04a3693
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03639

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SNW () Minute n° : notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [V] CPAM DU RHONE Me Jonathan MARTI-BONVENTRE, vestiaire : 1076 Une copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231499cdc6046d474c1cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03639

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f259ccdc6046d47ddc4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03639

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI7 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6242cdc6046d477cd370
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03639

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68dfdcdc6046d47f14c92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03639

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03639

    DOSSIER N° RG 25/03639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRD Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Société CHL’IMMO C/ [H] [Y] [Q] [X] épouse [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA (T.1543) Expédition délivrée à : M. Mme [Y] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe2dcdc6046d479c2fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03639

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE VERLAINE, représenté par Maître Emilie RADIGON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa57fcdc6046d4746e582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03639

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/03639

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMJ Grosse délivrée à Me SINKO Expédition délivrée à M. [S] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb07e08341cb497b88e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03639

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960a22996ce544820f5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03639

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03639

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03639 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOD Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbfa0
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/03639

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe4548223b2c7ab11ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03639

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03639

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5154b52e4d6be0d77e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03639

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/03639

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVA N° minute : 25/ du 03 Septembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88387d5a46e9090afa64d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03639

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03639

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5K ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2da2a8fb67db7b490dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03639

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNCJ N° de Minute : L 25/00298 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 2] venue aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b9d33109fd079aae67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1