Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03969
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTHU Jugement du 16 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/03969
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCW N° de MINUTE : 26/00405 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément ABITBOL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vesti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03969
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline PHELIPPEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03969
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03969
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSS Grosse délivrée à Me GIRARD-GIDEL Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR:
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03969
TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03969
N° RG 25/03969 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03969
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/039
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03969
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Jeanne GIRAUD...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03969
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03969 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [W] [Y] [B] [Y] C/ [A] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03969
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6O N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DIAC C/ [A] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03969
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMW6 AFFAIRE : [I] C/ [N] JUGEMENT par défaut du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [I] Copie : Monsieur [B] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03969
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03969
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E43 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03969
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03969
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03969
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03969
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26V3 Minute : 25 / Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03969
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03969
N° RG 25/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMQ N° RG 25/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMQ Minute n° 2024/00 DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [P] [K], [X] [G] épouse [K] C/ [O] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03969
TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1409 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03969 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03969
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03969
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DL7 MINUTE: 25/854 No
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