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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Amaury AYOUN Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6194195da062e0b2468e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04701

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3Y Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [Q] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e19cdc6046d471bbd7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04701

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée le : 16.04.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/04701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDT2 N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [K] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14637cdc6046d477e9d0e
  • tj Expertise tj33063 n° 25/04701

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/04701

    N° RG 25/04701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL3 AFFAIRE : , [E],, [K], [I] C/ , [Q],, [C], [T] Copies exécutoires délivrées à Me Lisiane FÉNIÉ-BARADAT Me Sophie VIGON Copies certifiées conformes délivrées à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58866cdc6046d4713f954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f07ecdc6046d47d04cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04701

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04701

    Min N° 26/00232 N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEWD S.A. D’HLM, [Localité 1] C/ M., [L], [I] Mme, [A], [S] épouse, [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04701

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/04701

    N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David ROSELMAC Expédition à: M. [C] [B] Mme [E] [B] Me David ROSELMAC RÉP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04701

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID44 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [Z] [S] Madame [K] [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97f0cdc6046d4745bc91
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°26/00001 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F3S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], né le 26 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 698e388ecdc6046d471d84fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04701

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWB Minute n° : 26/00058 En date du 05 Février 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b50cdc6046d471f3b8d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04701

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ POLE SOCIAL PS ctx protection soc 5 Tribunal de PARIS [Localité 2] PS ctx protection soc 5 Affaire : N° RG 25/04701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDT2 Date de la demande : 13 Octobre 2025 DESTINATAIRE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TJ DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff20cdc6046d478b93ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04701

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 25/04701

    Copie délivrée à la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04701 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFUS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698484fccdc6046d4703971e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04701

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04701 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72CL N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04701

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/04701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXHB MINUTE n° : 2026/45 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04701

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04701

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SY ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2c575782d5f06d0a77d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04701

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYO N° de Minute : 25/1409 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. [Localité 3] & CITES C/ [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ee02cdc6046d47a5d764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/04701

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76e3cdc6046d471fd23c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04701

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04701

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04701 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697651fccdc6046d47ae962e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04701

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R6F N° MINUTE : 25/00162 AFFAIRE [X] [U] [I] [D] épouse [T] C/ [Z] [T] DEMANDEUR Madame [X] [U] [I] [D] épouse [T] 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae704322238c08a13b1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04701

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04701 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQ3 Minute n° 25/00546 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68487b11b13f876417068d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1