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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00024

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY4X Minute : 26/00198 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed89acdc6046d47ecb6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00024

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTKV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c456ecdc6046d479505e2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00024

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RU JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e87acdc6046d4744ad85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00024

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00024

    DOSSIER N° RG 26/00024 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bd9ccdc6046d478a78a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00024

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZG Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Janvier 2026, déposée le 13 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a268cdc6046d478877a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00024

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG3S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCPA PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1fecdc6046d4749bde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00024

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00024

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICR NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [P] [N] [S] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319536cdc6046d478796fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00024

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00024

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT6 ------------------------------------------------------- [Localité 1] METROPOLE c/ DIRECTION REGIONALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e9ccdc6046d4748618b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00024

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/110 N° RG 26/00024 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffa5cdc6046d470e091c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00024

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [F] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBJX N° 26/00119 Du 11 Juin 2026 Grosse délivrée Me BAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf00ecdc6046d470c8b9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00024

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : Association ASL du [Adresse 1] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, S.E.L.A.R.L. TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D’AVOCATS, Société ARKEA IMMOBILIER CONSEIL, Société IZIMMO, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf167cdc6046d470cade3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00024

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me MICHOT -Me MUSEREAU -Me BERNARDEAU -service des exepertis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00024

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00024

    N° minute :2026/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [G], demeurant 1 rue de Knutange - 57700 HAYANGE,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNH ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNH ============== SCEA [B], [X] [U] C/ [S] [W], [H] [L] MI : 26/00159 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ELIETTE SARKISSIAN la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be681cdc6046d470ba054
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6X Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [T] [D] C/ [K] [E], Compagnie d’assurance [1], Etablissement CAF DE LA SOMME, Société [2] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287744cdc6046d47c17988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Y] [V] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19e5195da062e04dd24a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00024

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDK AFFAIRE : [B] [K] C/ Société AGPM, CPAM DE TARN-ET-GARONNE NAC : 58G Copies le 5 juin 2026 à : Me Stéphanie NAUGES Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231549cdc6046d474c2a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00024

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGT JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K], [E], [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : S.A.S. [Localité 3] DIRECT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723becdc6046d47a3828f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00024

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 26/00024

    N° Minute : 26 / 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU3R JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Etablissement public Chambre de Commerce et d’Industrie des [Localité 2] (CCI) C/ [B] [A] épouse [J] [D] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b9dcdc6046d474ca4e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00024

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZR Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Mme Jeanne-Odile ALMODO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d635cdc6046d472da857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1