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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00026 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00026

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP3M Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d639cdc6046d472da8a6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00026

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00026

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS 34 - Maître Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Me Adeline GIRARDIN 125 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48bbcdc6046d47e07e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00026

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSC Minute : 26/429 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa7093c619cd1f473fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00026

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb6cdc6046d472f6f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2U NATURE AFFAIRE : 58B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D] [Q] C/ S.A. AVANSSUR (nom commercial Direct Assurance) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e03d6da0419628fa8c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00026

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00026 N°Portalis DBX4-W-B7J-UYQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [I] [N] C/ [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f6acdc6046d4700eb19
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00026

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00026

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5GE service jaf 2 [Y] [X] [U] [N], [C] [D] [Z] [R] épouse [N] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [X] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233296cdc6046d474e685d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBS JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fa72cdc6046d476afca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00026

    DU : 21 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.M. [T] [S] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ2V _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70cfcdc6046d477e052a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00026

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PV AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES / [P] [M] MINUTE N° : 26/00251 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc38cdc6046d47c2bf19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00026

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGY2 N° Minute : 26/00042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] né le 28 Mars 1968 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0787cdc6046d476c0dc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00026

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00026

    20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b66cdc6046d475a8286
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHB JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société SEQENS C/ [N] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7b9cdc6046d479b747c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00026

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ER MINUTE N°2026/ 312 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [B] [R] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f636dcdc6046d477ce953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00026

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00026

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Minute : 2026/325 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2389195da062e0a93e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00026

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00026

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à M.[B] - PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M. [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 72 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXG L’ADOPTANT : Monsieur [K] [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a03e84f14adac9f41a79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00026

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D7B MI : 25/00000853 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI AGGERIS AVOCATS la SELARL HORAE Me Sophie PASTURAUD COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1c1cdc6046d470520f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00026

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00026

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPC du rôle général [Z] [Y] épouse [V] [D] [V] c/ [U] [L] épouse [E] [W] [Q] [E] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b221fcdc6046d47152f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00026

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/438 AFFAIRE : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RJ Copie à : Monsieur [H] [X] Madame [N] [S] Copie exécutoire à : Maître Jean-françois TABET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e11cdc6046d471356fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1