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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00030

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00030

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSS JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443aeacdc6046d4762c799
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C554 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ab195da062e04af3bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00030

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5SM Suivant Assignation - procédure au fond du 06 Janvier 2026, déposée le 13 Janvier 2026 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d957ccdc6046d47c562c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00030

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 26/00030

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00030 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGL4 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT - Maître Hélène FORT-NANTY de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb25093c619cd1f763e2b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00030

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00030

    Notifiée le 25/06/2026 La copie exécutoire à : Me Johan MARCHAND (case) La copie authentique à : Me Leny SINQUIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00189 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKA7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e081bcdc6046d47ce76bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 26/00030

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 26/00030

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7K-F5A3 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc7acdc6046d474263fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 26/00030

    TJ 42187, 18 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PROCÉDURE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRMP ORDONNANCE N° DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le 26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359150cdc6046d47f9e112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00030

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00030

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/30 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRD O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a241cdc6046d47faf3ed
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19031 n° 26/00030

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6VV JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48G JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e876cdc6046d4744ad1d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00030

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00030

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31982ccdc6046d4787ca1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00030

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILK NAC : 5AA N° de Minute : 73/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330aa0cdc6046d47a8873a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj50129 n° 26/00030

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6K2 AFFAIRE : Société [1] (Selas) en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire du [2] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a12ccdc6046d47fadf52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00030

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00030

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de ONEY BANK C/ [I] [B] [N] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319502cdc6046d47879273
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00030

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00030

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYTN AFFAIRE : [U] [I] c/ S.A.R.L. [G] [V], [M] [B] et [N] [Z], notaires associés, [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c818fcdc6046d471bfe7a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00030

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Z] DU SOLEIL / [V] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBT6 N° 26/00121 Du 11 Juin 2026 Grosse délivrée Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef81cdc6046d470c7f76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00030

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5P2 AFFAIRE : Société EOS CREDIT FUNDING / [U] [K] MINUTE N° : 26/00306 DEMANDERESSE Société EOS CREDIT FUNDING dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bc893c619cd1f4a4dbc
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 26/00030

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 26/00030 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VERT PARC MARSEILLE 13009 SIS 75 BIS ANCIEN CHEMIN DE CASSIS C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28698bcdc6046d47c0812a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00030

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE RG : 2026/30 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [J] [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93ca84f14adac9ce33da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00030

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00030

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dbccdc6046d47d1b2c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BG Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473893c619cd1f1c03d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1